Pour la liberté d’informer et d’être informé ! Pour la liberté d’expression contre une loi liberticide !

Appel à se rassembler le mardi 24 novembre 2020 à partir de 18h devant la préfecture de Dijon

Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des abondantes réformes des dernières années et des recours successifs à l’état d’urgence. Alors que cette proposition de loi porte lourdement atteinte à des libertés et droits fondamentaux, elle est l’objet d’une procédure accélérée qui évince, de fait, le rôle législatif des parlementaires.

Ce texte prévoit la pénalisation de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes agissant dans le cadre de leurs missions d’ordre public, portant atteinte à la nécessaire transparence de ces opérations. Une telle mesure, si elle était adoptée, avec des sanctions très lourdes (1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) empêcherait tout contrôle citoyen, voire le travail des journalistes, en favorisant l’impunité d’auteurs de violences policières. Clairement, ce sont non seulement les journalistes, reporteurs-photo, reporteurs d’images, documentaristes, membres d’observatoires citoyens qui sont visés, mais aussi quiconque, qui avec son téléphone portable prendra des photos, notamment lors de manifestations ou mouvements sociaux.

En revanche, les membres des forces de l’ordre pourront tout à loisir filmer ou photographier la population. Alors que depuis 2016 les images des « caméras mobiles » portées par les policiers étaient uniquement utilisées a posteriori pour éclairer des faits contestés, l’article 21 de la loi « sécurité globale » permettrait leur utilisation immédiate et une analyse automatisée pour reconnaître en temps réel l’identité de tous les manifestants (reconnaissance faciale) avec le risque d’arbitraire par des gardes à vue préventives ou l’empêchement de se joindre au cortège au mépris de la liberté de manifestation.

De plus, il organise une privatisation de la police en contradiction flagrante avec les normes constitutionnelles en déléguant aux agents privés de sécurité des pouvoirs réservés à la police judiciaire comme la verbalisation d’infractions et le relevé d’identité pouvant conduire à la rétention de la personne contrôlée.
Allant encore plus loin dans la surenchère sécuritaire, la proposition de loi prévoit d’instaurer une surveillance généralisée de l’espace public, en autorisant l’Etat à utiliser des drones avec caméras, visant explicitement le contrôle de tous les manifestants.

LDH, MAN, Ligue de l’enseignement, MVT de la Paix, Amnesty international Dijon, Amis de la Terre, CGT 21, FSU21, Solidaires21, SOS Racisme, ATTAC, MRAP, SAF, LFI, PS Dijon, PCF, NPA, Ensemble 21, Amis de l’Humanité

Rendez-vous mardi 24 novembre à 18h devant la Préfecture de Dijon

Attestation sur l’honneur pour aller en manif

Les manifestations publiques ne sont pas interdites pendant le confinement et font l’objet d’une demande d’autorisation validée en préfecture. Il est donc possible de s’y rendre avec une attestation ad-hoc.

17 novembre 2020