Six Faucheurs Volontaires d’OGM de Côte d’Or devant le juge d’instruction - rassemblement le 24 novembre

Le 15 Avril 2017, une centaine de Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM ont neutralisé et revendiqué le fauchage d’une plate-forme d’essais de variétés de colza à Villy-le-Moutier, près de Beaune. Trois d’entre eux sont convoqués pour un interrogatoire le 24 novembre, et trois autres le 30 décembre, au Tribunal de Dijon.

Le 15 Avril 2017, une centaine de Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM ont neutralisé et revendiqué le fauchage d’une plate-forme d’essais de variétés de colza mis en place par la firme semencière KWS à Villy-le-Moutier, près de Beaune.
Suite à la plainte de la firme, l’affaire est portée devant une juge d’instruction au Tribunal de Dijon, et 6 Faucheurs de Côte d’Or sont convoqués pour un interrogatoire en 1re comparution : 3 ce 24 novembre à 9h30, et 3 autres le 30 décembre. Ils entendent confirmer leur participation, mais faire valoir leur droit au silence dans l’attente de la reconnaissance de la nature collective de cette action. En effet, il est anormal que ces 6 Faucheurs soient rendus seuls responsables, alors qu’une centaine a revendiqué officiellement cette action sur une liste remise sur place aux autorités le jour de l’action.
Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires rappellent que la France est toujours dans l’illégalité pour non-respect des obligations que lui impose le Conseil d’État suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Ces décisions confirmaient que les variétés issues de mutagénèse appliquée sur des cultures in vitro de cellules végétales produisent bien des OGM qui doivent être évalués, tracés et étiquetés. Le gouvernement français disposait de délais de 6 mois et de 9 mois pour appliquer ces mesures, mais il n’a toujours pas obtempéré.
Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires dénoncent cette inaction des pouvoirs publics. Ils et elles restent déterminé.e.s à poursuivre leurs actions afin de contraindre le gouvernement à remplir ses obligations et sa mission de protection de la population et de l’environnement.
 
Les Faucheuses et Faucheurs Volontaires continueront d’informer les citoyen.ne.s et soutiendront toute action visant à interdire la dissémination des OGM dans les champs et dans les assiettes.

Rassemblement devant le Tribunal (13 Bd Clemenceau) le Mardi 24 novembre A partir de 9H15

Pour vous rendre à ce rassemblement, veuillez vous munir de l’attestation et du petit texte ci-dessous pour certifier qu’une demande a été déposée à la Préfecture.


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Objet de la demande : Demande d’autorisation ou déclaration de manifestation sur la voie publique
Numéro d’accusé d’enregistrement : 15266

Par l’intermédiaire du Site Internet de saisine par voie électronique de l’administration https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr, vous avez transmis une demande à la DDI de la Cote-dor.
Cet accusé d’enregistrement atteste de la bonne réception de votre demande par notre système. Il ne préjuge pas de la conformité de son contenu qui dépend entre autres de l’étude des pièces fournies ou qui vous seront éventuellement demandées.



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