Affaire Sato, un premier soulagement



Caractère infondé des accusations de fraude et annulation de l’obligation de quitter le territoire, un premier soulagement permettant ainsi à Sato de reprendre une vie normale auprès de ses proches, ses amis, ses collègues de travail et de formation.

Le tribunal administratif de Dijon a délibéré ce jour dans l’affaire opposant Sato F. à la préfecture de Côte d’Or. Sato arrivé mineur isolé à 14 ans en France , reconnu par la justice sous son identité et placé à l’aide sociale à l’enfance est apprenti après un parcours scolaire réussi. Il est soutenu par les associations engagées dans la défense des droits humains, ses formateurs , son employeur.

Arrivé à la majorité, la préfecture de Côte d’Or tente de l’expulser en niant son identité malgré un passeport établi par les autorités de son pays d’origine. Le prétexte : une contestation de son acte de naissance auquel il manquerait un numéro (malgré les attestations des autorités maliennes sur l’inexistence de celui-ci sur les documents officiels) et un trait d’union mal placé. On croirait rêver, si ce n’était un cauchemar.

La juge a reconnu le caractère infondé de ces accusations de fraude , annulé l’obligation de quitter le territoire permettant ainsi à Sato de reprendre une vie normale auprès de ses proches, ses amis, ses collègues de travail et de formation. Comme le prévoient les textes, l’attribution d’un titre de séjour est renvoyée à une formation collégiale.

Tous les défenseurs des droits ne peuvent que se réjouir de ce premier pas, espérer que cette affaire soit définitivement réglée et que cesse l’acharnement contre Sato.

Cependant d’autres jeunes sont encore dans des situations semblables. Comme l’ont fait une soixantaine d’organisations au niveau nationale et de nombreuses personnalités, nous appelons à un changement de fond du traitement des dossiers de ces jeunes par les services de l’État pour qu’ils puissent vivre sereinement leur vie de citoyen et non être condamnés à l’errance et à la clandestinité et à l’ouverture d’un dialogue immédiat à ce sujet.

Collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants (ACAT Dijon / Action Catholique Ouvrière / AFRANE Bourgogne/ AGIRabcd 21/ AIDES Bourgogne Franche Comté/Amis de la Confédération Paysanne/ Amnesty International Dijon / APF France Handicap/ ATTAC21 / ATMF Dijon /CCFD Terre solidaire/ CFDT 21 / CGT 21 / Club Unesco Dijon / / CNT 21 / Collectif du lycée d’accueil international Le Castel/ Confédération Paysanne/ Confédération Syndicale des Familles / Espace Autogéré des Tanneries / Euphorbe en Illabakan / FCPE / FSU 21 / LVN personnalistes et citoyens / Ligue des Droits de l’Homme / MAN / Mouvement de la Paix/ MRAP / Pastorale des Migrants / RESF 21 / SAF / SNES FSU / SOS Refoulement / SOS Racisme / Solidaires / Solidarité afghane / Sud santé sociaux / UJFP / UNEF/ Tends la Main / )

Encore un jeune apprenti menacé d’expulsion !

Sato F., un jeune apprenti malien, est menacé d’expulsion. Rassemblement ce mercredi devant le tribunal administratif.

21 avril 2021


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