Alerte Canicule : Quels sont mes droits au travail ?

La température monte. Travailler dans une ambiance surchauffée devient pénible, voire dangereux. Si les météorologues ne parlent pas strictement de canicule ces prochaines semaines (Il faut au minimum 72 heures durant lesquelles les températures se montrent anormalement élevées), au dessus de 34° les employeurs ont des obligations et les salarié.es des droits spécifiques. Quels sont ses droits ?

La loi

L’article R4121-1 du Code du Travail stipule :

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Donc :

Aux termes de l’article R 4121-1 du code du travail, tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une obligation rappelée dans le plan canicule 2018 : les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés « en tenant compte notamment des conditions climatiques ». Mais aucun seuil de température n’est fixé dans la loi.

La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande d’évacuer les locaux climatisés à partir d’une température intérieure de 34 degrés (et en dessous de 14 degrés). Les employeurs sont tenus de fournir de « l’eau potable et fraîche » et, pour les postes à l’extérieur, une protection « contre les conditions atmosphériques », comme un local climatisé ou des abris.



Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Articles de la même thématique : Souffrance au travail

[Dijon] Préavis de grève au CHU

« À la demande des agents des équipes paramédicales et médicales du SAMU, les syndicats CGT et CFDT du CHU, soutenus par l’Association des Médecins Urgentistes de France, ont déposé un préavis de grève reconductible à compter de vendredi. Les personnels craignent qu’une réorganisation des services ne conduise à une perte de savoir faire et de moyens humains expérimentés. »

De la toute puissance des prédateurs haut-placés

Ce texte a été écrit par une ex-doctorante d’une fac de Nancy. Il témoigne des violences qu’elle a subies, comme beaucoup d’autres, de la part d’un professeur haut-placé. Professeur passé par une fac de Dijon. Professeur qui a mené au suicide une autres de ses doctorantes. Puisque leurs paroles n’ont pas été entendues, puisqu’on les a moquées pour la faire taire, il est plus qu’essentiel de diffuser ses paroles largement. Pour que cessent les harcèlements, les abus de pouvoir, les agressions et les viols dans les facs, dans les écoles, et partout !

Santé : après le 16 juin, nouveau rassemblement mardi 30

Après une grosse journée de mobilisation le 16 juin, les syndicats des personnels soignants appellent à une nouvelle journée de manifestations partout en France ce mardi. À Dijon un rassemblement aura lieu place Darcy à 14h.

Articles de la même thématique : Droit du travail

Pour le respect de la vie personnelle des enseignant·es

Par un courriel le dimanche 11 octobre, le corps d’inspection de SVT de l’académie de Dijon sollicite nos collègues pour une réunion en visio-conférence le mardi 13, de 20h à 21h. La vie personnelle des agents n’a pas à être sacrifiée au prétexte que le ministre Blanquer s’obstine à modifier l’organisation scolaire dans l’urgence en faisant fi du dialogue social.

Répression syndicale : Rassemblement pour soutenir une syndicaliste d’Enedis

Une employée d’Enedis, syndicaliste élue au CSE, est convoquée en conseil de discipline mercredi 17 juin. Elle est accusée de « pourrir » l’ambiance au sein de son service et de « harceler » ses collègues, et risque un licenciement. Ses camarades de la CGT Énergies 21 appellent à un rassemblement de soutien.