Alerte Canicule : Quels sont mes droits au travail ?



La température monte. Travailler dans une ambiance surchauffée devient pénible, voire dangereux. Si les météorologues ne parlent pas strictement de canicule ces prochaines semaines (Il faut au minimum 72 heures durant lesquelles les températures se montrent anormalement élevées), au dessus de 34° les employeurs ont des obligations et les salarié.es des droits spécifiques. Quels sont ses droits ?

La loi

L’article R4121-1 du Code du Travail stipule :

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Donc :

Aux termes de l’article R 4121-1 du code du travail, tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une obligation rappelée dans le plan canicule 2018 : les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés « en tenant compte notamment des conditions climatiques ». Mais aucun seuil de température n’est fixé dans la loi.

La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande d’évacuer les locaux climatisés à partir d’une température intérieure de 34 degrés (et en dessous de 14 degrés). Les employeurs sont tenus de fournir de « l’eau potable et fraîche » et, pour les postes à l’extérieur, une protection « contre les conditions atmosphériques », comme un local climatisé ou des abris.

Lire la suite sur Rebellyon.info

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Articles de la même thématique : Droit du travail

AESH, en grève le 16 janvier

Précarité, conditions de travail, PIAL, arbitraire… Les AESH n’en peuvent plus ! A la veille des 20 ans de la loi de 2005, qui pose comme principe que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale,” 4 organisations syndicales appellent à se mobiliser pour obtenir une amélioration sensible des conditions de travail et salariales des AESH.

5 décembre : mobilisation des fonctionnaires

Les organisation syndicales CGT, CFDT, UNSA, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP appellent les agent·es de la Fonction publique à une journée d’action, de rassemblements, de manifestations et de grève sur l’ensemble du territoire le 5 décembre 2024.

Procès du transporteur Gefco repoussé en avril 2025

Les cadres du transporteur routier Gefco (renommé depuis Ceva Logistics) et de ses sous-traitants devaient passer devant le tribunal du 14 au 17 octobre pour travail dissimulé. Une erreur de procédure oblige le juge d’instruction à repousser le procès en avril 2025.

Articles de la même thématique : Souffrance au travail

Manifestation de la fonction public du 19 mars

Ce 19 Mars, 500 personnes ont manifesté pour l’augmentation des rémunérations dans la fonction publique, une augmentation des effectifs et de meilleurs conditions de travail, y compris dans l’intérêt des usag.ères des services publiques.

Inégalité de traitement et autres violations du droit : Ethicofil, une éthique en toc

Inégalité de traitement, absence de réunions obligatoires du CSE, pressions, menaces, absence de suivi CDDI, irrespect de procédure, congés payés imposés aux salarié(e)s en violation des textes en vigueur, invention du concept de volontariat-collectif…
Cet inventaire à la Prévert, quoique non exhaustif, n’est pas tiré de l’œuvre nauséabonde d’un grand patron d’extrême droite comme on pourrait le penser, mais de celle du président d’Ethicofil, association dont le CA est majoritairement composé de « militants » de la CFE-CGE – et dont le président, lui-même conseiller prud’homme CFE-CGC – semble s’asseoir, chaque jour un peu plus, sur le code du travail.