Sale temps pour les capitalistes : Rabasse.info rejoint le réseau Mutu pour relayer les luttes de Franche-Comté !

Alerte Canicule : Quels sont mes droits au travail ?



La température monte. Travailler dans une ambiance surchauffée devient pénible, voire dangereux. Si les météorologues ne parlent pas strictement de canicule ces prochaines semaines (Il faut au minimum 72 heures durant lesquelles les températures se montrent anormalement élevées), au dessus de 34° les employeurs ont des obligations et les salarié.es des droits spécifiques. Quels sont ses droits ?

La loi

L’article R4121-1 du Code du Travail stipule :

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Donc :

Aux termes de l’article R 4121-1 du code du travail, tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Une obligation rappelée dans le plan canicule 2018 : les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés « en tenant compte notamment des conditions climatiques ». Mais aucun seuil de température n’est fixé dans la loi.

La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande d’évacuer les locaux climatisés à partir d’une température intérieure de 34 degrés (et en dessous de 14 degrés). Les employeurs sont tenus de fournir de « l’eau potable et fraîche » et, pour les postes à l’extérieur, une protection « contre les conditions atmosphériques », comme un local climatisé ou des abris.



Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Articles de la même thématique : Droit du travail

Ouvrier-es agricoles : suspendre le repos hebdomadaire, une affaire courante ?

Communiqué de Solidaire 21 : par décret du 9 juillet dernier, le gouvernement Attal a autorisé la suspension des repos hebdomadaires des salarié·es agricoles par leurs employeurs pour des travaux dont l’« exécution ne peut être différée », comme des récoltes manuelles dans les régions agricoles dotées d’une appellation d’origine contrôlée ou une indication géographique protégée.

Je suis involontaire aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

En ce jour de passage de la flamme olympique à Paris, le collectif « Saccage 2024 » relaie cette lettre d’une involontaire de Paris 2024 qui explique pourquoi elle démissionne de son poste. N’hésitez pas à la relayer et à vous en inspirer pour de futures démissions.

Vendanges : les saisonnier-es corvéables à merci

Alors qu’on se trouve à un mois du début de la saison des vendanges, le gouvernement vient de publier un décret, ce mercredi 10 juillet, qui remet en question les règles encadrant le repos des ouvrier-es agricoles.

Articles de la même thématique : Souffrance au travail

Manifestation de la fonction public du 19 mars

Ce 19 Mars, 500 personnes ont manifesté pour l’augmentation des rémunérations dans la fonction publique, une augmentation des effectifs et de meilleurs conditions de travail, y compris dans l’intérêt des usag.ères des services publiques.

Inégalité de traitement et autres violations du droit : Ethicofil, une éthique en toc

Inégalité de traitement, absence de réunions obligatoires du CSE, pressions, menaces, absence de suivi CDDI, irrespect de procédure, congés payés imposés aux salarié(e)s en violation des textes en vigueur, invention du concept de volontariat-collectif…
Cet inventaire à la Prévert, quoique non exhaustif, n’est pas tiré de l’œuvre nauséabonde d’un grand patron d’extrême droite comme on pourrait le penser, mais de celle du président d’Ethicofil, association dont le CA est majoritairement composé de « militants » de la CFE-CGE – et dont le président, lui-même conseiller prud’homme CFE-CGC – semble s’asseoir, chaque jour un peu plus, sur le code du travail.