Arrêté liberticide : trop tard pour l’urgence



Solidaires 21 a déposé un recours contre un arrêté préfectoral autorisant la surveillance du rassemblement du mercredi 3 mai par des drônes. Un arrêté publié quelques heures seulement avant le rassemblement, empêchant que sa contestation juridique puisse être entendue.

Communiqué de Solidaires 21

Ce mardi 2 mai, notre organisation syndicale a fait le choix d’appeler à un rassemblement pour le mercredi 3 mai, à partir de 17h30, place de la République à Dijon, jour de rendu du Conseil Constitutionnel sur l’étude d’un second RIP sur la réforme des retraites.

Comme à son habitude, la Préfecture de Côte d’Or a fait le choix d’un zèle liberticide concernant ce rassemblement même si sa stratégie a évolué. En effet, pour une fois, la Préfecture a fait le choix de ne pas interdire le rassemblement mais d’en autoriser sa surveillance à l’aide de deux drones.

Notre organisation syndicale a fait le choix d’attaquer auprès du Tribunal Administratif cet arrêté préfectoral autorisant les drones par l’intermédiaire d’un référé-liberté.

Une énième fois, l’arrêté préfectoral a été publié l’après-midi, seulement quelques heures avant le rassemblement, empêchant de facto un débat contradictoire sur les libertés publiques. La préfecture a ainsi mis le Tribunal Administratif dans l’impossibilité de statuer comme elle l’indique dans son ordonnance. Cela pose une question essentielle qui est : comment contester une décision lorsque celle-ci est volontairement prise tardivement pour empêcher tout recours ?

La méthode employée par la Préfecture entre en opposition avec la possibilité de recours indiquée à l’article 6 de la CEDH.

Néanmoins, notre organisation syndicale se félicite que la saisine du juge administratif a vraisemblablement eu comme conséquence le fait que la police n’a pas osé faire usage des deux drones.

Notre organisation syndicale va proposer rapidement aux autres organisations syndicales, et plus largement du mouvement social, d’attaquer systématiquement les arrêtés préfectoraux liberticides.

Ils ne nous feront pas taire.

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