... mais sans avoir reconnu le caractère raciste. 17 février 2023, Tribunal de Grande Instance de Besançon. Le verdict est tombé : 140 heures de travaux d’intérêt généraux (à réaliser dans les 18 mois sous peine de prison ferme de 3 mois) et des frais allant jusqu’à 4 621€ au total (à payer solidairement). Bien en dessous de ce que Claire Keller, procureure de la République, avait requis : douze mois d’emprisonnement avec un sursis probatoire de deux ans, travail d’intérêt général et une privation du droit d’éligibilité pendant 5 ans. Une réponse pas suffisante pour la partie civile qui attendait un jugement sur la motivation raciste des deux protagonistes.
Procès du transporteur Gefco repoussé en avril 2025
Les cadres du transporteur routier Gefco (renommé depuis Ceva Logistics) et de ses sous-traitants devaient passer devant le tribunal du 14 au 17 octobre pour travail dissimulé. Une erreur de procédure oblige le juge d’instruction à repousser le procès en avril 2025.
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