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Maison occupée de Fontaine : l’arrêté préfectoral supendu



Le tribunal administratif statuant en référé a suspendu l’arrêté d’expulsion préfectoral.

Il y a notamment deux raisons à cela :

Ces locaux n’étaient pas l’habitation de quiconque avant que les habitants actuels s’y mettent à l’abri.

Les locaux occupés accueillaient auparavavant l’un des services spécialisés de la Chartreuse. Désaffectés depuis 2019, et ayant pour vocation à être démollis, ces locaux ne présentent pas le caractère d’un domicile ou d’un local à usage d’habitation.

Il n’y a aucune alternative de relogement à court terme.

Le tribunal a pris en compte les conditions météorologiques et pointé du doigt l’absence de preuve des possibilités de relogement immédiat des habitants.
Le préfet n’a pas non plus prouvé que les locaux devaient être disponibles à court ou moyen terme pour pouvoir réaliser l’opération immobilière envisagée sur le site.

Nous nous réjouissons de cette décision qui permet de rassurer pour le moment des personnes dans des situations difficiles qui voient s’éloigner le risque de devoir dormir à la rue.
Nous espérons que cela incitera à mettre fin aux procédures en cours pour des raisons de respect de droits fondamentaux comme de simple humanité.

Les associations du collectif de soutien aux demandeurs d’asile et migrants



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