[Besançon] Occupation de l’hôtel du Département du Doubs


Doubs

Occupation de l’hôtel du Département du Doubs par l’association Solmiré et des adolescents sans domicile fixe

Communiqué de l’association Solmiré

Aujourd’hui [27 janvier] depuis 16H15 l’association Solmiré ainsi que deux adolescents de 15 et 16 ans, occupent à Besançon l’hôtel du Département.

En novembre 2021 nous adressions au Département du Doubs un rapport détaillé dénonçant l’illégalité de certaines de ses pratiques concernant la prise en charge des jeunes isolés étrangers, ou plutôt concernant les conditions de leur mise à la rue.

Aux conclusions accablantes de ce document, madame Bouquin et les élus de la majorité n’ont pas souhaité réagir si ce n’est par du silence, de l’inaction et du déni.

À quelques pas de l’hôtel du Département, le service d’évaluation et d’accompagnement des mineurs non accompagnés (SEAMNA) continue de suivre les consignes de madame Bouquin en jetant sur le pavé des adolescents étrangers isolés sans même se donner la peine de procéder à l’évaluation de leur minorité. Cette pratique est justifiée par l’enregistrement de leurs empreintes digitales dans un autre département. Le processus d’évaluation est en lui même sujet à de nombreuses critiques de par son caractère profondément subjectif mais déclarer majeur un jeune sans même s’obliger à le justifier est plus arbitraire encore !

Cette pratique a été rendue illégale par les décisions successives du Conseil Constitutionnel [1] puis du Conseil d’État [2]. De ces questions juridiques, et certes techniques, madame Bouquin semble royalement se désintéresser, s’arrogeant ainsi le droit de faire des services de la protection de l’enfance des institution au dessus des lois. Les conséquences humaines de ces pratiques voyous (des ados obligés de dormir dehors par des températures négatives) ne paraissent pas plus la préoccuper.

Les élus républicains et leurs alliés semblent moins pressés de répondre aux questions d’insécurité lorsqu’ils sont eux mêmes à l’origine du non respect des lois et de la mise en danger d’autrui qui en résulte.

Ne pouvant plus tolérer d’un Département ces pratiques délinquantes et la maltraitance qu’elles produisent, nous prenons la responsabilité de mettre à l’abri ces adolescents en occupant l’hôtel du Département.

Nous ne quitterons la chaleur confortable de ce lieu de pouvoir que lorsqu’une autre solution de mise à l’abri sera garantie à ces adolescents malmenés.

Nous appelons chacun et chacune à apporter son soutien à cette action en se rassemblant sur place (7 avenue de la gare d’eau à Besançon). Plus nous serons nombreux et nombreuses, plus sera rendue difficile une éventuelle remise à la rue des jeunes.

L’association Solmiré (solidarité migrants réfugiés) le jeudi 27 janvier 2022



Notes

[1Décision du Conseil constitutionnel n°2019-797 QPC du 26 juillet 2019 : « La majorité d’un individu ne saurait être déduite ni de son refus opposé au recueil de ses empreintes ni de la seule constatation, par une autorité chargée d’évaluer son âge, qu’il est déjà enregistré dans le fichier en cause ou dans un autre fichier alimenté par les données de celui-ci. ».

[2Décision du Conseil d’État du 5 février 2020 N° 428478.

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  • Le 31 janvier à 13:03, par solmire

    Suite à l’action d’occupation, les deux jeunes concernés ont été mis à l’abri dans la soirée par les services de la protection de l’enfance. Au delà de la solution individuelle obtenue grâce à la mobilisation, la direction des solidarités du Département du Doubs s’est engagée à explorer les questions juridiques liées à l’utilisation du fichier biométrique « AEM » par ses services.

    En 2020, parmi les 153 jeunes mis à la rue par le Département du Doubs, 37 n’ont bénéficié d’aucune évaluation. Dans les semaines à venir l’association Solmiré continuera de peser afin qu’en 2022, le fichier AEM cesse de servir d’alibi aux pratiques abusives du Département.

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