
Écologie : le premier référé pénal environnemental
Procédure créée il y a deux ans, le premier référé pénal environnemental vient d’être traité par le tribunal judiciaire de Dijon ce mardi 1er août 2023. Cette procédure d’urgence permet de saisir le tribunal en 48h afin de faire cesser une atteinte à la réglementation environnementale.