Les Soulèvements de la Terre ont demandé au Conseil d’État la suspension du décret du 21 juin 2023 portant dissolution de leur mouvement. L’audience est programmée le mardi 8 août.
Profondément choquées par cette décision de dissolution portant, une fois de plus, gravement atteinte à la liberté d’opinion, d’expression et d’association, Droit au logement, le Gisti, l’Union syndicale Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France ont décidé, parallèlement à d’autres, d’intervenir volontairement dans la procédure.
S’associant pleinement aux arguments développés par les Soulèvements de la Terre, elles entendent plus particulièrement contester qu’au motif qu’il émet des appels au « désarmement » d’infrastructures polluantes ou accaparant des ressources naturelles, un groupement puisse être frappé de dissolution par une décision qui dénature la notion de « trouble grave à l’ordre public ».
Elles critiquent, plus spécifiquement, le grief adressé aux Soulèvements de la Terre de soutenir les actions de désobéissance civile, faisant valoir que, devenues un mode d’expression collective à part entière dans les sociétés démocratiques, ces actions contribuent à l’indispensable sensibilisation du public, ici aux enjeux de l’urgence climatique, fut-ce au prix d’une violation de la loi.
Face à un gouvernement qui use de tous les moyens, tant juridiques que répressifs, pour museler la contestation, le soutien que nos organisations entendent apporter aux Soulèvements de la Terre s’inscrit dans la nécessaire et urgente défense des libertés démocratiques.
Le 7 août 2022
Signataires :
Droit au logement
Gisti
Syndicat de la magistrature
Syndicat des avocats de France
Union syndicale Solidaires
>> Voir le dossier contentieux ici
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