Malgré une législation peu hospitalière, certaines personnes étrangères sont de par leur situation en droit d’obtenir un titre de séjour leur permettant de vivre en France légalement, ou encore d’y travailler. C’est le cas notamment des jeunes étrangers isolés : arrivés seuls en France à l’âge de 15, 16 ou 17 ans, la loi prévoit qu’ils soient alors confiés aux services de la Protection de l’Enfance et puissent à leur majorité obtenir un titre de séjour s’ils remplissent certaines conditions (scolarité assidue, absence de trouble à l’ordre public…).

La loi garantit à ces jeunes majeurs le droit au séjour mais faute de parvenir à trouver chez eux le moindre pas de côté (une heure de cours séchée, une amende de bus…), les préfectures font de leurs papiers des « faux ».

Par exemple, depuis 2017, les agents de la police aux frontière (PAF) ont pour ordre de « formuler un avis défavorable pour toute analyse d’acte de naissance guinéen » (note de la DCPAF du 01/12/2017). Cette note discriminante, toujours d’actualité, supprime d’un coup d’un seul toutes possibilités aux ressortissants guinéens d’accéder à un titre de séjour, puisque leurs documents d’identités seront systématiquement « expertisés » faux par la PAF. Les rapports « d’expertise » de la PAF se contentent parfois d’invoquer cette note pour contester la validité d’un acte de naissance. D’autres fois, et pas seulement pour les guinéens, l’« expert » prend la peine d’enrichir son rapport d’arguments souvent invérifiables et étayés par une base de donnée incomplète et obsolète. Et c’est ainsi qu’à grands coups de tampons la préfecture et sa police transforment un lycéen en clandestin et un apprenti en travailleur illégal…

Conséquence de ces avis systématiques de la PAF : Le Préfet refuse de délivrer le titre de séjour et administre aux jeunes une obligation de quitter le territoire Français (OQTF).

Pour l’abandon de cette absurde directive visant les ressortissants guinéens.

Pour la reconnaissance de la validité des documents délivrés par les autorités étrangères.

Pour en finir avec la machine à illégaliser.

 

Nous appelons à se rassembler le 27 octobre à 11H devant les locaux de la police aux frontières de Pontarlier (16 Rocade Georges Pompidou)

(N’hésitez pas à y apporter un masque de manière à ce que le rassemblement soit pour tout le monde plus sûr)

Signataires :
Association Solmiré, Association Tadamunexil 70, des jeunes majeurs étrangers, RESF 39, Association REPAIR (Réseau Pontarlier Accueil Insertion Réfugiés), Ligue des Droits de l’Homme 70