Le plan d’urbanisme piétiné par le contrat de relance de la construction et par les rêves de puissance de François Rebsamen !



Accrochez-vous, ça déménage !

Un projet de « Contrat de relance de la construction » doit être présenté ce soir au vote du Conseil de Dijon Métropole, avant signature avec l’Etat. Le projet de délibération que nous avons pu consulter, précise l’objectif du contrat :
Les objectifs de production reposent sur 1 879 logements. Ce volume s’avère plus ambitieux que l’objectif annuel de 1 407 logements inscrits, pour les 9 communes signataires, dans la territorialisation du Programme d’Orientation et d’Actions Habitat (POA-H) du PLUi-HD 2020- 2030. Il témoigne ainsi pleinement d’une volonté locale de confortation et de relance de la production de logements.

Un seul chiffre à retenir ici : +33%. C’est en effet le surplus de logements neufs prévu par ce contrat pour l’année 2021-2022, soit 472 logements de plus que l’objectif fixé par le PLUIHD.

C’est clair : ce premier « contrat de relance de la construction », nouvel outil issu des travaux de la « commission Rebsamen », aura pour effet d’augmenter d’un tiers l’objectif de construction du PLUIHD, pour les 9 communes signataires (qui à elles seules représentent 86% de l’objectif total des 23 communes de la Métropole), avec à la clé une subvention-carotte de 2 millions d’euros, payée par le contribuable.

Pourtant, l’objectif annuel de construction fixé dans le PLUIHD était déjà très critiqué et contesté, ayant notamment fait l’objet d’un rejet massif lors de l’enquête publique préalable à l’adoption du plan d’urbanisme. En 2020, le Cri des Terres avait montré que l’objectif de construction était 3 fois plus élevé que les besoins découlant de la croissance démographique stable et régulière projetée par l’INSEE, pourtant retenue comme hypothèse dans le plan d’urbanisme.

Mais il y a mieux et plus fort !

A la même séance du conseil métropolitain ce jeudi, juste à la suite du contrat de relance, les élus devraient adopter la modification du PLUIHD, portant un ensemble de changements présentés comme mineurs par la Métropole. Cette modification a suivi la procédure dite de « modification de droit commun », nettement simplifiée et allégée par rapport à la procédure de « révision », et autorisée uniquement lorsque les changements envisagés ne modifient pas les orientations définies par le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), document clé du plan d’urbanisme. C’est dans son orientation n°2 relative à la démographie, que le PADD calibre le fameux objectif quantitatif du PLUIHD visant la construction de 15 200 logements neufs sur la période 2020-2030 auxquels s’ajoutent 1 000 logements rénovés).

La Métropole, dans les documents soumis à l’enquête publique, comme le commissaire-enquêteur dans son rapport, prennent soin de bien préciser que la modification du PLUIHD n’entraîne qu’une très faible augmentation de +105 logements sur la période 2020-2030, soit 10 logements par an (ie +0,6% par rapport à l’objectif du PADD). Hausse marginale autorisant donc le recours à la procédure simplifiée.

On récapitule : d’une part les élus vont valider une hausse de 33% de l’objectif de construction de logements neufs (sur 2021-2022), d’autre part ils vont adopter une modification du PLUIHD n’entraînant qu’une hausse de 0,6% du même objectif. Cherchez l’erreur…

Oh pardon sommes-nous bêtes ! Cette hausse importante en 2021-2022 sera certainement compensée par une baisse les années suivantes, pour ne pas dépasser l’objectif du PLUIHD, qui bien sûr s’impose à la collectivité…

Ben voyons… non, la réalité c’est que l’ambition (l’obsession ?) de François Rebsamen de construire toujours plus n’a pas de limite et ne doit être entravée par aucun plan. Ainsi l’objectif de 16 200 logements neufs sur 10 ans inscrit au plan d’urbanisme, n’est qu’une indication vague, ou peut-être un point de départ… mais pas à la hauteur des rêves de grandeur du Duc de Bourgogne qui veut régner sur un duché de 400 000 sujets, seuil fixé par la loi MAPTAM en 2014 pour accéder au statut de Métropole. Avec ses 250 000 habitants, le Grand Dijon n’a accédé au statut de Métropole qu’à la faveur d’une dérogation accordée en 2017 par les copains Hollande/Valls, mais Rebsamen souffre depuis d’un gros complexe d’infériorité face aux autres barons-présidents de métropoles, complexe qui le pousse à vouloir à tout prix faire croître la population. Avec rappelons-le deux conséquences dramatiques détaillées ici par le Cri des Terres : d’une part le saccage accéléré des espaces végétalisés du tissu urbain par les constructions massives de nouveaux logements, d’autre part la destruction dans les dix prochaines années de près de 400 hectares d’espaces naturels et agricoles, par la création de nouvelles zones d’activités. François Rebsamen peut toujours affirmer qu’il densifie la ville pour éviter d’artificialiser des terres agricoles, en réalité il fait les deux, densification + artificialisation. Double effet Kiss Cool.

Mais comment pouvons-nous affirmer que François Rebsamen n’a aucune intention de respecter les objectifs de construction du plan d’urbanisme ? Simplement en observant la réalité de la construction sur Dijon et sa métropole ces dernières années, en particulier depuis l’adoption du PLUIHD en 2019.

Ainsi, dans une étude versée au registre de l’enquête publique de modification du PLUIHD (registre consultable à la métro en attendant une hypothétique mise en ligne ?), l’atelier citoyen d’urbanisme alternatif « UrbAlter Dijon » a recensé et suivi l’exécution de tous les permis de construire délivrés sur le territoire métropolitain entre 2015 et 2021 (un genre de p... de travail de fourmi). Leur étude révèle que pour la période 2019-2021, la production annuelle de logements neufs dépasse de 65% l’objectif annuel moyen du PLUIHD sur la Métropole, et même de 85% à Dijon ! Relisez cette phrase une 2e fois pour bien en prendre la mesure... Dis autrement pour les fâchés avec les pourcentages : le PLUIHD prévoit 1 620 logements neufs ou rénovés chaque année, le duo Rebsamen/Pribetich en construit 2 700. Mille logements "de trop" chaque année ! Grave surchauffe qui confirmerait ce sentiment diffus partagé par tant de dijonnais.es de voir leur ville couler sous le béton.

Bien sûr les sources utilisées, la méthode employée par cette étude, ainsi que ses conclusions stupéfiantes devront être analysées et vérifiées en détail, mais le truc a l’air solide et sérieux. Leur constat est juste H-A-L-L-U-C-I-N-A-N-T.

Point intéressant, l’étude d’UrbAlter montre que cette surchauffe est largement dû à une explosion des constructions en « secteur diffus » (ie hors sites de projet) sur la ville de Dijon, qui selon les années étudiées seraient 3 à 5 fois supérieures aux objectifs du PLUIHD. En effet la régulation en secteur diffus est très difficile à opérer, la collectivité ne pouvant pas refuser des demandes de permis conformes au règlement d’urbanisme, au risque sinon de poursuites engagées par les promoteurs. L’étude souligne que « l’appétit des promoteurs étant sans limite, le risque est réel d’une destruction progressive du tissu pavillonnaire (par mutation des maisons en petits immeubles) et des espaces végétalisés qu’il contient, notamment en cœur d’îlots ».

Là, on ne trouve plus les mots…

Lapines Dijonnaises



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