[Besançon] Squat menacé d’expulsion, mineurs menacés d’être remis à la rue 

Une procédure d’expulsion vise l’association Solmiré, convoquée mardi 27 juillet au Tribunal de Besançon. Les mineurs isolés étrangers qui sont hébergé dans ce logement réquisitionné en avril par l’association risquent de se retrouver de nouveau à la rue. Solmiré appelle à un rassemblement de soutien.

  • Le tribunal rejette la demande de VNF et accorde un peu de répit aux mineurs isolés étrangers

    Par une ordonnance en date du 29 avril 2019 la juge des référés a rejeté la requête des Voies Navigables de France qui demandait au tribunal administratif l’expulsion dans un délai de 3 jours de l’association Solmiré et des mineurs isolés étrangers occupants la maison éclusière de Tarragnoz.

    Dans sa décision la juge souligne que les mineurs qui habitent l’appartement occupé ne disposent pas d’autres solutions d’hébergement, que le logement occupé (vacant depuis 2015) ne présente pas d’utilité pour la bonne marche du service public et que contrairement à ce que prétend la VNF, il n’existe pas de risque imminent pour les jeunes à se maintenir dans cet hébergement. Les conditions d’urgence et d’utilité n’étant pas remplies, la procédure d’urgence utilisée par la VNF n’a pas pu aboutir. La VNF a désormais la possibilité de se pourvoir en cassation auprès du conseil d’État ou alors de saisir à nouveau le tribunal administratif via une procédure normale (sans caractère d’urgence).

    Cette décision judiciaire est un soulagement pour les mineurs occupant l’appartement réquisitionné comme pour l’association Solmiré. À long terme, l’inquiétude demeure concernant la situation des mineurs étrangers isolés non pris en charge par le département et rejetés par les services d’hébergement d’urgence de l’État. Sur ces problématiques l’association Solmiré restera donc mobilisée afin de contraindre les pouvoirs publics à assumer leurs responsabilités.

    Le rassemblement du 27 juillet devant le tribunal administratif puis la mairie de Besançon ont recueillis une forte mobilisation et constituent un signe encourageant pour la suite de cette lutte de longue haleine : la défense des droits de l’enfant.

    L’association Solmiré remercie les nombreux soutiens qui part leur présence, leurs dons ou leurs coups de mains ont participé à cette victoire.

En avril 2021, l’association Solmiré réquisitionne à Besançon un logement de l’État géré par les Voies Navigables de France (VNF) afin d’y mettre à l’abri les enfants étrangers que le Département du Doubs et l’État refusent d’héberger.

Depuis 4 mois, les militant.e.s de l’association se relayent au quotidien aux côtés de ces jeunes pour partager leurs repas, cuisiner ensemble,mettre en place la scolarité, donner un coup de pouce pour les devoirs à la maison, les accompagner dans leurs soins (vaccins, dentiste…) et d’autres choses encore que font habituellement des parents et dont ont besoin des adolescent.e.s.

Aujourd’hui les occupants de ce lieu sont menacés d’expulsion par la VNF qui, sur les conseils du Préfet, utilise une procédure d’urgence auprès du tribunal administratif et demande une expulsion sans délai de tous ses occupants. L’audience au tribunal est fixée mardi 27 juillet 2021 à 11h.

De manière bien peu convaincante, la VNF avance que ce logement serait indispensable au fonctionnement du service public fluvial… alors qu’il est vacant depuis 2016 !

Avec cynisme l’avocat de la VNF justifie aussi l’urgence de l’expulsion par le fait que le maintien des jeunes dans ce logement les exposerait à un danger… 

Comparativement à ce prétendu péril, vivre à la rue quand on a 14, 15 ou 16 ans apparaît dans cette procédure comme un risque négligeable et n’est pas même pris en considération.
En effet, en cas d’expulsion la rue sera pour ces jeunes la seule alternative puisque, depuis des mois et malgré de multiples sollicitations, les pouvoirs publics refusent toujours d’assumer leurs responsabilités concernant leur accueil.

Cet argumentaire ubuesque rappelle celui des autorités italiennes qui en septembre 2020 immobilisaient au port le Sea Watch 4, un navire humanitaire de secours en mer, au prétexte qu’il ne respectait pas les normes en emportant à bord trop de gilets de sauvetages...

Les droits de l’enfant sont fondamentaux mais apparaissent souvent comme facultatifs et secondaires au regard d’autres droits comme celui du droit à la propriété. 

Contre les politiques inhospitalières, les violences institutionnelles, et le cynisme de cette procédure judiciaire : Rassemblement de soutien devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, le 27 juillet à 10h30.

Et parce que la nouvelle municipalité de Besançon pourrait mettre en place une politique volontariste d’accueil pour ces jeunes : Rassemblement le même jour devant la mairie de Besançon (Esplanade des droits de l’homme) à 11h45.



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