[Besançon] « Castaner assassin ! » : la condamnation des militant·es annulée


Doubs

En juillet dernier Frédéric Vuillaume (figure militante bisontine parmi les syndicalistes et gilets jaunes) et son épouse avaient été condamné·es en appel à 1 500 euros d’amende avec sursis pour « outrage à personne dépositaire de l’autorité publique commis en réunion ». Il leur était reproché d’avoir crié « Castaner assassin » lors de la visite de l’ancien ministre de l’Intérieur en 2019 à Besançon.

La Cour de cassation a estimé dans son arrêt du 16 mars que les militant·es auraient du être jugé·es selon la loi de 1881 sur la liberté de la presse et pas sur l’article 433-5 du Code pénal (outrage). Elle a donc décidé d’annuler la condamnation.

« L’outrage n’était pas constitué car (la phrase incriminée) n’a pas été adressée directement au ministre » qui n’était pas présent quand elle a été prononcée et l’a apprise par la presse", a expliqué Me Jean-Michel Vernier, avocat de Frédéric Vuillaume. [1]



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