Droit de grève à l’Hôpital privé Dijon-Bourgogne : les sages-femmes obtiennent justice



Le 7 octobre dernier, alors qu’une grève nationale des sages-femmes était appelée par les syndicats, la clinique du parc Valmy a tenté de réquisitionner ses employées. Suite à un recours de la CFDT, l’arrêté préfectoral a été invalidé par le tribunal administratif de Dijon.

Communiqué du syndicat départemental CFDT Santé-Sociaux de Côte-d’Or du 15 octobre 2021 :

Droit de grève à l’Hôpital privé Dijon-Bourgogne : la CFDT obtient justice

En soutien à la mobilisation nationale des sages-femmes, le 7 octobre 2021, le syndicat CFDT Santé-Sociaux de Côte-d’Or a appelé l’ensemble des professionnelles du département à faire grève et à participer à la manifestation à Paris.

Les sages-femmes de l’hôpital privé Dijon-Bourgogne souhaitant se joindre au mouvement ont eu la surprise de recevoir à leur domicile, par voie d’huissier des avis de réquisitions, du 5 au 8 octobre, les empêchant de faire grève.

Le droit de grève étant un droit fondamental des salariés dans notre pays, le syndicat CFDT Santé-Sociaux par le biais de son avocate, Maitre Céline BREY, a aussitôt soutenu les sages-femmes pour saisir le juge des référés du tribunal administratif de DIJON.

Par une ordonnance en date du 7 octobre, le juge des référés a considéré que les arrêtés par lesquels le Préfet avait réquisitionné les sages-femmes devaient être regardés comme portant une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève.

Le juge a estimé que le Préfet et la direction de l’Hôpital Privé ne justifiaient pas, de l’impossibilité d’assurer un service minimum propre à garantir la prise en charge des cas urgents et la sécurité des patientes déjà hospitalisées et ce, alors même que de surcroit, côté service public au CHU, l’ensemble du personnel sages-femmes était mobilisé pour assurer l’accueil et la prise en charge des patientes.

Par conséquent, le syndicat CFDT a obtenu la suspension des arrêtés du Préfet et le rétablissement du droit de grève pour les sages-femmes à la clinique.

Christine Pelletier
Secrétaire générale



Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Articles de la même thématique : Syndicalisme

[Auxerre] Carte scolaire : Ce n’est pas fini ! Appel à rassemblement le 13 mars

Après le boycott du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN) du 8 mars par l’ensemble des organisations syndicales et la fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), le DASEN est contraint de convoquer un nouveau CDEN. Mobilisons-nous pour peser encore davantage et obtenir des avancées significatives !

Articles de la même thématique : Justice

Appel à rassemblement en soutien à Julien Assange

Les 20-21 février, la Haute Cour britannique examinera la recevabilité de l’ultime appel de Julian Assange au Royaume-Uni pour empêcher son extradition vers les États-Unis, où il risque jusqu’à 175 années de prison pour espionnage.

La France condamnée pour la nasse du 21 octobre 2010, et après ?

La CEDH a rendu aujourd’hui 08/02/2024 son verdict sur l’affaire de la nasse du 21 octobre 2010.
Après 13 ans de bataille juridique et militante, si la France a été condamnée à payer 1 714,28 euros aux requérants, la décision n’est pas une victoire politique.