OGM : Plus de 160.000 ha de tournesol et 30.000 ha de colza cultivés en France (rapport de l’ANSES
2017) sont des plantes VrTH (Variétés rendues Tolérantes aux Herbicides) obtenues par mutagenèse.
La Cour de Justice de l’Union Européenne a confirmé que ces variétés sont bien des OGM selon la
directive européenne 2001-18. Lorsque cette mutagénèse est obtenue "in vitro", les VrTH doivent
faire l’objet d’une autorisation et d’un étiquetage OGM, sinon elles sont illégales.
La culture d’OGM pose de graves et nombreux problèmes : dissémination irréversibles aux cultures
voisines et aux plantes sauvages, brevetage du vivant, risques pour la santé ...

La FRANCE doit respecter l’arrêt de la CJUE et appliquer celui du Conseil d’État !

L’arrêt du 25 juillet 2018 de la CJUE est rétroactif et d’application immédiate : ces plantes ne doivent
être exemptées des obligations liées aux OGM que si elles ont été obtenues avec des techniques dont
la sécurité est avérée depuis longtemps.

Une action citoyenne : fauchage d’une parcelle de tournesol près de Rodez.

Pour mettre le gouvernement devant ses responsabilités, le 15 août 2018, 58 faucheuses et
faucheurs volontaires ont neutralisé une parcelle d’essai de tournesol du groupe semencier RAGT
(Rouergue, Aveyron, Gévaudan, Tarn).
Le 7 février 2020, le Conseil d’État oblige la France à appliquer l’arrêt CJUE du 25 juillet 2018.

TOUS FICHÉS TOUS TRACÉS Big Brother is watching you

A la suite du fauchage, une cinquantaine de faucheurs ont été auditionnés librement en gendarmerie. Et on reproche à 5 d’entre eux - dont Michel et Laurent, 2 côte-d’oriens - en les convoquant au
tribunal, de n’avoir pas voulu donner leur ADN et leurs empreintes anthropométriques. Or, le
fauchage a été revendiqué, avec dépôt de la liste et adresse des participants, ce n’est donc pas pour
établir leur participation à la destruction du tournesol OGM qu’on veut leur imposer ce prélèvement
de leur ADN. Les Faucheurs le refuse systématiquement : sous prétexte de « sécurité », l’État intimide et réprime toute action et expression de militants mais également manifestants, lycéens, gilets jaunes, exilés, infirmières, pompiers, simples citoyens mécontents ou soupçonnés d’avoir commis une infraction, grévistes dont le seul tort est d’être dans la rue.
Alors qu’un nouveau fichier – celui de la reconnaissance faciale – se met en place insidieusement et
encore une fois sans aucun débat, le FNAEG = Fichier National Automatisé des Empreintes
Génétiques continue à être alimenté (déjà plus de 4 millions de personnes) grâce à un harcèlement
policier et judiciaire.

Les Faucheurs demandent la relaxe à DIJON,

comme ils l’ont obtenue à RODEZ le 15 janvier et à BÉZIERS le 25 mai !

Prélèvements d’ADN abusifs en France

Le 22 juin 2017, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) condamne l’État Français dans
une décision cinglante : le fichage « constitue une ingérence », que les informations génétiques
soient utilisées ou non par la suite. Elle balaye ainsi la défense classique faisant du fichage un
procédé indolore pour les personnes n’ayant rien à se reprocher : parce qu’il pré-constitue les
personnes fichées en suspects potentiels de toutes les enquêtes menées chaque année, il porte par
essence atteinte à leurs droits.
L’arrêt est sans appel : la France a violé le droit en refusant de tirer les conséquences d’une décision
du Conseil constitutionnel du 16 septembre 2010 (proportionner la durée de conservation des
empreintes à la gravité des faits et ouvrir une voie d’effacement effective). La condamnation pour
refus de prélèvement constitue donc pour la CEDH, « une atteinte disproportionnée à son droit au
respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».
Pourtant aujourd’hui encore, certains tribunaux français continuent, malgré cette décision, à
sanctionner le refus de fichage ADN. Et ces mêmes tribunaux n’ordonnent toujours pas
automatiquement l’effacement des empreintes ADN pour les personnes relaxées...

Venez soutenir les Faucheurs dès 8 h 15 devant le TGI !

Presqu’un tiers des tournesols cultivés en France sont OGM. À l’heure où se profilent d’autres OGM
issus de nouvelles techniques de modification génétique, l’industrie semencière et agrochimique,
profitant du laxisme des pouvoirs publics, continue de passer en force au mépris des populations.

DEVANT :

• les risques agronomiques : résistances aux herbicides (augmentation des doses ou emploi d’autres
  agrotoxiques), contamination par les pollens des plantes apparentées, sauvages ou cultivées,
• les risques sanitaires pour l’espèce humaine, les abeilles et toute forme de vie,
• le déni et l’irresponsabilité des pouvoirs publics, de certaines coopératives agricoles et industriels,
• l’appropriation des semences par ces mêmes industriels,
  et quand tous les moyens légaux ont été utilisés, les citoyen(ne)s n’ont plus à leur disposition que la
  désobéissance civile Non Violente, ils sont en état de nécessité. [1]

Les Faucheuses et Faucheurs d’OGM www.faucheurs-volontaires.fr
faucheursvolontaires21@gmail.com

Ici la version pdf :