[Besançon] Le commissariat de la Gare-d’Eau mis en cause pour violences sexistes


Doubs

Alors que la capitale comtoise a été secouée par deux féminicides et une tentative en quelques semaines, les Autorités locales se sont empressées d’exhorter toute victime à venir déposer plainte auprès des services de police. Malaise.

Les conditions sont-elles vraiment toujours réunies, le personnel réellement formé en ce sens, les plaignant.e.s systématiquement écouté.e.s ? Absence de confidentialité, lenteurs procédurales, services spécialisés inopérants, découragements et refus réguliers d’enregistrement, remarques parfois déplacées, réprobatrices ou culpabilisantes, jusqu’au détournement de données et harcèlement commis par un uniforme… C’est l’expérience que racontent cinq témoins, exposant de graves dysfonctionnements internes. Enquête.

Un loup dans la bergerie.

Le 13 janvier 2021, une jeune femme, que nous nommerons Anaïs, pousse les portes du commissariat central de Besançon. Elle et sa mère vivent un véritable enfer depuis plusieurs mois, orchestré par le compagnon de cette dernière. Harcèlement, menaces, coups, humiliations, outrages divers… paniquée par la situation mais espérant ainsi protéger sa famille, notre témoin vient alors dénoncer une « atteinte à l’intimité de la vie privée » (article 226-1 du code Pénal). Sauf qu’à l’accueil, les agents l’en auraient d’abord dissuadée en privilégiant la constitution d’une simple main courante. Après en avoir discuté avec le fonctionnaire L.B., qui la prend en charge dans son box et enregistre sa déposition, elle obtient toutefois écoute et satisfaction. Jusqu’alors, tout va pour le mieux.

Mais sa famille apprenant la démarche et craignant des représailles, elle est exhortée à se rétracter. Ce qu’elle fini par faire la mort dans l’âme, quelques jours après. C’est le même uniforme qui l’aurait reçue, mais visiblement aigri quant à ce retournement. D’après Anaïs, L.B. aurait explosé de colère : « c’est à cause de femmes comme vous que la police ne peut pas faire son travail, et que certaines meurent sous les coups de leurs conjoints » lui aurait-il asséné. Elle pleure, tente d’expliquer, de se justifier, mais rien n’y fait. « Oui, je vais retirer votre plainte. Mais je n’en enregistrerai plus jamais de votre part, et j’aviserai l’ensemble de mes collègues pour qu’ils fassent de même. Vous êtes une personne qui s’amuse à nous faire perdre un temps précieux » aurait-il conclu.

Dévastée par ces propos, elle maintient finalement la procédure. Plusieurs mois passent sans que rien ne bouge, alors que les violences contre Anaïs et les siens continuent à pleuvoir. Le 7 mai 2021 elle se résout à reprendre le chemin de l’hôtel de police, cette fois pour restituer des faits de « menaces » (222-17 CP), « harcèlement » (222-33-2-2 CP), et « revenge porn » (226-2-1 CP). La policière I.P. l’entend, mais aurait fermement refusé toute possibilité de plainte pour encore la renvoyer vers une main courante. « Ce n’est pas assez grave, l’affaire sera classée sans suite » aurait-elle expliqué. Malgré l’insistance de la dépositaire, arguant d’un individu dangereux, déjà condamné, détenant des armes, en bref un contexte périlleux, elle n’aurait reçu qu’une fin de non-recevoir et des attitudes méprisantes.

L’histoire ne s’arrête toutefois pas là. La veille de son ultime venue, Anaïs avait contacté la Gare-d’Eau. Guidée et rassurée par un certain S., c’est cette bienveillance qui l’avait, un temps, réconciliée. L’intéressé va jusqu’à prendre de ses nouvelles par textos, affichant une sincère désolation en apprenant les suites décidées. Mais, petit à petit, les choses dérapent. Les messages se font plus intimes, les questions déplacées se muant en une demande d’amitié ou de prise d’un verre. La bisontine recadre son interlocuteur, puis bloque son compte devant son insistance. Mais le 19 août S. la sollicite à nouveau, cette fois via l’application « WhatsApp. » Encore choquée, Anaïs a depuis saisi les Autorités pour « détournement de données à caractère personnel » (226-21 CP).

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Policiers en patrouille. Image d’illustration – Rama

Pour Ornella, un véritable parcours du combattant.
Si le cas d’Anaïs semble exceptionnel par la nature et l’enchaînement des dérapages, il n’est pas isolé. Il ne nous a pas été difficile de retrouver des observations similaires, concernant le seul commissariat de Besançon ces dernières années. En février et mars 2021 Ornella se confie ainsi auprès de salariés et bénévoles du « CeGidd » et de « France Victime », à propos d’un viol dont elle a été victime deux ans plus tôt. Si elle salue le rôle positif de ces associations, son passage à la Gare-d’eau lui a été plus difficile. « Grâce à une intervenante, nous avions pris un rendez-vous spécifique pour le 16 avril à 09h00. Au moment de me présenter à l’office, il a fallu expliquer la nature et le détail de ma venue. Sans aucune intimité, devant tout le monde ! » explique t-elle.

Elle poursuit : « c’est un homme qui m’a prise en charge, le fonctionnaire S.A. Son bureau était séparé du reste du hall par une petite cloison en verre, quant à moi j’étais placée dans un couloir. On voyait et entendait les autres agents, les discussions, le téléphone, etc. Exposer des souvenirs aussi traumatisants, c’est compliqué à fortiori si on ne se sent pas un minimum en confiance. Une fois installés ça ne s’est pas arrangé, car le policier m’a demandé si je venais bien pour une agression sexuelle… je lui ai dit que non j’étais là pour un viol, ayant pris un créneau spécialement avec l’unité dédiée à cette fin. Il m’a répondu qu’il n’était malheureusement pas du tout compétent en la matière, et qu’il allait donc enregistrer une main courante et la transmettre à ses collègues. J’étais effondrée. »

« Le tout a duré dix à quinze minutes, et tient en quelques douze lignes. À la relecture, j’ai souligné pas mal d’erreurs : nom d’usage, adresse, identité du mis en cause… et jusqu’aux faits eux-mêmes, dont le déroulé a été retranscrit de façon partielle sur un point capital. L’intitulé de l’infraction m’a aussi décontenancée, puisque mon dossier a été classifié en « autre atteinte aux mœurs. » Mais mes objections ont été ignorées, A.S. renvoyant ces précisions à mon futur dépôt de plainte. Lequel n’a pu être immédiatement poursuivi faute de personnel, mais il m’a assuré que je serais recontactée les jours suivants. En réalité un mois et demi après, je n’avais toujours aucun retour. J’ai donc appelé le commissariat, qui m’a invitée à venir sur place faire un dépôt classique. »

Ornella dit avoir suivi ces recommandations, mais avoir été une nouvelle fois éconduite. « L’agent K.C. m’a indiqué que son agenda était chargé, et qu’elle n’avait reçu aucune pièce à mon sujet. Aucune. J’étais à bout et je voulais en terminer avec cette histoire, j’ai donc confirmé une date en juin. Mais le matin de celle-ci, mon interlocutrice m’a téléphoné pour reporter… je ne savais plus quoi faire, vers qui me tourner. C’est finalement mon médecin, relevant mon état de santé psychique, qui a alerté la police de Dijon puis celle de Besançon. J’ai pu arracher un rendez-vous le 13 juillet avec K.C., où j’ai enfin été correctement admise. En septembre plusieurs témoins cités par mes soins ont été sollicités, depuis le dossier aurait été transféré à Strasbourg et je n’ai plus du tout de nouvelles. »

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Collage féministe, le 27 novembre 2021 à Dijon : « classer nos plaintes = creuser nos tombes. »

« Vous êtes sûre que vous n’avez pas eu de plaisir ? »

Voulant signaler un viol commis sur sa personne, Josh s’est présenté le 13 septembre 2020 avec une amie. Lui aussi dénonce le manque de confidentialité, mais également les errements humains et professionnels qui auraient immédiatement commencés avec le refus initial de son dépôt de plainte. Il développe : « Mon accompagnatrice a insisté, en leur récusant qu’ils ne pouvaient s’y opposer. Après avoir cédé, une deuxième bataille s’est opérée, quant à la présence de cette proche lors de l’audition. Elle a réussi à retrouver un texte de loi, et finalement cela a pu se faire. J’ai déroulé normalement mon récit, mais l’agent a voulu vérifier un point avec une de ses collègues ; celle-ci a débarqué, en affirmant, d’un ton sec, que selon elle il ne s’agissait pas d’une agression. »

« Nous avons donc rappelé à cette gradée que la caractérisation ou la requalification d’une infraction était en premier lieu une prérogative du Parquet, et que d’après la définition légale que nous pouvions lire ensemble j’avais bel et bien été victime d’une agression sexuelle. Les échanges sont devenus de plus en plus houleux entre elle et mon amie, avant que cette dernière ne se fasse traiter de racaille et expulser du commissariat. J’étais absolument traumatisé par ce qui venait de passer, j’ai toutefois poursuivi et terminé mais n’ai plus jamais remis les pieds dans cet endroit. Une expérience douloureuse, qui aurait pu se passer beaucoup moins âprement. » Il s’avérera que Josh fut le premier plaignant d’une affaire qui secoua l’Institut supérieur des Beaux-Arts quelques jours plus tard.

Un travers procédural et dialectique également rapporté par Anissa, qui a révélé un inceste le 31 mai 2016 lorsque elle avait seize ans. « Tout de suite le policier m’a demandé si j’étais sûre de vouloir parler, car je risquais de détruire la vie du mis en cause si je mentais. Je n’en revenais pas. Puis il m’a interrogée, sur un ton glaçant : « vous avez joui ? Vous êtes sûre que vous n’avez pas eu de plaisir ? Parfois ça arrive, pas d’orgasme c’est certain ? Et puis pourquoi vous n’aviez pas un pantalon de pyjama ? Hein, pourquoi ? Vous trouvez pas ça bizarre ? » Ça a continué sur ce mode là, pendant des heures. Éventuelle prise de drogues, précédentes expériences sexuelles, noms de mes amoureux passés, rien ne m’aura été épargné. Cette audition, je m’en souviendrai toute ma vie ! »

Le champs lexical aurait été aussi douteux avec Leïla, lorsqu’elle a souhaité déposer une plainte le 21 janvier 2018 pour des attouchements commis par son oncle durant son enfance. « On a transformé ça en main courante d’office, puis ça s’est très mal passé durant l’audition. L’agent m’a d’abord demandé de synthétiser mon récit, avant de le retranscrire. Il n’a pas hésité à commenter ce que je lui racontais, considérant que pour lui les faits étaient anciens et pas clairs. Puis il a prononcé une phrase assez terrible, en ajoutant que « oui, mais vous savez, dans votre pays d’origine, ce genre de choses, ça arrive souvent. » J’étais écœurée par une telle maladresse, aux relents quelque peu racistes. J’ai préféré partir sans que quoi que ce soit ne soit noté, sans rien avoir retenté depuis. »

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Logo de la Police Nationale, en 2022. Image d’illustration

Côté Officiels, c’est surtout silence radio.

La circonscription de Besançon serait-elle particulièrement mauvaise élève en la matière, ou cet échantillon se révélerait-il le condensé d’un malaise beaucoup plus profond et généralisé ? Certes les controverses existent partout en France, dont les dernières remontent au 28 janvier et 15 février derniers. Mais avec deux féminicides et une tentative en seulement quelques semaines, ici les dissensions peuvent vite s’enflammer. Reste que face à ces réalités, aucun responsable direct n’a daigné nous répondre. Ni même esquisser les bases, par exemple comment les agents étaient sensibilisés à la question des atteintes sexuelles et sexistes. Le chef des flics de la cité, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, se contentera de décliner et juger ces informations « nécessairement parcellaires. »

Un silence du DDSP du Doubs qui fait écho à celui du Procureur de la République Étienne Manteaux, pourtant d’habitude volubile en recommandations médiatisées. Nous devrons donc nous contenter de conférences de presse, réunions de quartier, et autres interviews convenues, pour dresser quelques points de repère. Ainsi le tandem n’avait pas hésité à formuler un vœux, le 3 février dernier, en marge d’un énième crime survenu quatre jours plus tôt : « Sans plainte ou audition de la victime, on ne peut rien faire. Les signalements et les appels à la police sans plainte ne nous permettent pas de poursuivre le suspect. Ce n’est plus possible d’être dans cet engrenage funeste, il faut que les femmes nous aident. Si on veut lutter efficacement contre ce fléau, il faut que la parole se libère. »

Soit, l’exhortation est louable. Encore faut-il aussi une prise de conscience des améliorations qui subsisteraient sur le terrain, préalable indispensable aux conditions qui pourront peut-être autoriser cet objectif. Représentant de l’État et garant de l’ordre public, Jean-François Colombet n’avait pas tari d’éloges sur les valeurs cultivées par ses troupes lors d’une réunion organisée le 1er février à Planoise ; il louait en particulier « des hommes et des femmes, sélectionnés sur leurs valeurs morales et éthiques. » Ses services seront les seuls à avoir réagi à nos éléments, déterminant « leurs actions engagées et réalisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes au sein du département et une mobilisation quotidienne pour ne rien laisser passer. »

Concernant les aptitudes de leurs subordonnés et l’examen du panorama décrit, ils soutiennent que « si la véracité des propos relayés était établie, une dénonciation devrait alors être réalisée auprès de l’autorité judiciaire et un dépôt de plainte effectué. […]. Monsieur le préfet dénonce et condamne toute forme de violence commise envers les femmes ainsi que tout propos discriminatoire à leur encontre. Dans le Doubs, les fonctionnaires de police sont formés à l’accueil, au sein des trois commissariats du département, des femmes victimes de telles violences afin de les conseiller sur les suites apportées à leur situation individuelle. La déontologie de l’institution policière ne saurait être remise en question du fait d’actes isolés qui auraient été commis par un fonctionnaire […]. »

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(de gauche à droite) Yves Cellier, DDSP du Doubs, Étienne Manteaux, Procureur de la République, et Jean-François Colombet, Préfet du Doubs, lors d’une réunion publique à Planoise le 1er février 2022

Les associations féministes sur le pied de guerre.

Rappelons qu’effectivement, les lois et règlements en vigueur proscrivent l’ensemble des problématiques citées. Tout dépositaire doit être reçu par un officier de police (article 15-3 du Code de Procédure Pénale), peut être épaulé par un tiers de son choix au cours de l’audition (10-4 CPP), et bénéficie en outre d’un accueil irréprochable en toutes circonstances (Code de la Sécurité Intérieure, Code de Déontologie de la Police Nationale, Charte d’Accueil du Public et des Victimes, Charte Marianne…). Pourtant, la sonnette d’alarme avait déjà été tirée… y compris à Besançon. Ainsi début 2018, un premier mouvement « #PayeTaPlainte » recensait les « témoignages de sexisme, culture du viol et culpabilisation des victimes de la part ou au sein de la police » dans l’Hexagone.

Trois femmes avaient alors fait état de « moqueries, propos sexistes, culpabilisation de la victime, refus ou découragement de porter plainte, remise en question de la gravité des faits, solidarité avec l’agresseur, méconnaissance du rôle de la police, homophobie, transphobie, racisme ou propos discriminants sur le handicap » au sein du commissariat de la capitale comtoise (illustration). Le Directeur de l’époque, Benoît Desferet, avait vertement répliqué, rapportant le montage d’une campagne de « désinformation » et une volonté de « [s’en prendre] aux services de police. » Afin de rendre nos investigations indiscutables, chaque source a bien voulu fournir les dates, noms d’agents, jusqu’aux documents justificatifs. Une crédibilité forte, minutieusement vérifiée.

Mais ces constatations, d’autres les articulent de manière appuyée sur tout le territoire. L’association Osez le Féminisme relate, à travers un mémoire publié en 2015, que « 82% des victimes ont mal vécu leur dépôt de plainte, 70% ne se sont pas senties reconnues comme victimes par la police et la justice. Parmi elles 42,6% ont été culpabilisées, 53% ont vu les faits être minimisés ou remis en question, et 60% ont dû faire face à un refus de prendre une plainte ou ont été découragées de le faire. » Quant au Collectif Féministe Contre le Viol, il revendique explicitement vouloir « rendre effective l’obligation faite aux policiers ou aux gendarmes de prendre les plaintes pour viols ou autres agressions sexuelles, avec des consignes fermes afin d’éviter les refus de plaintes. »

Pour ce qui est des conséquences ressenties, ce sont encore les concerné.e.s qui en parlent le mieux. À l’image d’Ornella, particulièrement meurtrie plus de six mois après ses mésaventures. « L’attente, la torture psychologique, les montagnes russes d’émotions, les conditions d’accueil du comico, le détachement voire la négligence présentés par les professionnels sur place… Il n’y a rien de rassurant, de protecteur, de compatissant. Je savais que j’allais m’en prendre plein les dents. Mais sans l’accompagnement dont j’ai bénéficié, ma force et ma rage, je n’aurais jamais tenu. Je ne sais pas si d’autres auraient autant serpenté, se seraient accroché.e.s. Je ne peux pas m’empêcher de me demander combien ont laissé tomber, ou que ça a encore plus foutu en l’air. »

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Marche féministe à Besançon, le 23 novembre 2019

(*) L’identité des plaignant.e.s, dates d’audition, initiales des agents, ont pu être modifiés à la demandes des témoins.



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