[Besançon] Expulsion d’un squat de mineurs étrangers


Doubs

Depuis plus d’un an ce logement de fonction réquisitionné par l’association Solmiré permet un abri à des jeunes isolés étrangers dont le Département conteste la minorité. Appel à manifester contre l’inaction des pouvoirs publics, les procédures kafkaiennes d’évaluations de la minorité et la maltraitance administrative qui en résulte.

Manifestation mardi 30 août
Rendez-vous à 18H devant le squat
(7 faubourg Tarragnoz à Besançon)

Depuis 2019, chaque année, le Département du Doubs met à la rue entre 100 et 300 jeunes étrangers venus demander sa protection. Le Département a l’obligation légale d’accueillir tous les enfants en danger présents sur son territoire, sans discrimination de nationalité. Afin d’éviter la prise en charge de nombreux enfants étrangers isolés, il conteste la minorité de bon nombre d’entre eux. En 2021, à Besançon et par toutes saisons, tous les 3 jours environ, un jeune était ainsi jeté sur le pavé. Quand la porte du Département leur est fermée, la Préfecture refuse de leur ouvrir celle des structures d’hébergement d’urgence, justifiant ce refus… par leur minorité !

Depuis 4 ans, Solmiré arrive presque toujours à ce que les refus de prise en charge des jeunes accompagnés par ses bénévoles soient considérés comme abusifs par la justice. Cette situation met en lumière les dysfonctionnements massifs et systémiques du dispositif d’accueil et d’évaluation de la minorité. Selon les textes encadrant ce dispositif, le doute concernant la minorité d’un jeune évalué doit lui profiter, et conduire à sa prise en charge : seule une certitude sur la majorité du jeune peut justifier un refus de prise en charge. À l’exact opposé de cette injonction légale, le Département du Doubs considère qu’en cas de doute, il y aurait davantage de risques à accueillir un majeur qu’à mettre à la rue un mineur. Il justifie ainsi ses refus de prise en charge par des indices parfois aussi fragiles que peu cohérents : un jeune dont l’attitude est jugée « trop à l’aise » sera de ce fait évalué majeur. À l’opposé, le manque d’aisance d’un autre sera perçu comme une tentative de dissimulation conduisant à la même conclusion : majorité et mise à la rue.

Pour dénoncer cette situation kafkaïenne, cette maltraitance institutionnelle, mais aussi très concrètement pour venir en aide à ces adolescents à la rue, l’association Solmiré a réquisitionné en avril 2021 un ancien logement de fonction appartenant à l’État et laissé vacant depuis des années par les Voies Navigables de France. Suite à une décision d’expulsion rendue en juin 2022 par le tribunal administratif, les adolescents qui y ont trouvé refuge doivent quitter ce lieu.

Depuis l’ouverture de ce squat, 14 adolescents y ont été hébergés. 9 d’entre eux ont été reconnus mineurs par la juge des enfants et ont été par ce biais confiés au Département. 5 y résident encore et préparent leurs recours auprès du tribunal pour enfants avec l’aide de Solmiré.

Les associations bénévoles ne peuvent et ne pourront jamais pallier suffisamment les erreurs commises par le Département. La responsabilité des manquements, mais surtout les moyens d’y remédier sont entre les mains des élus aux commandes du Conseil départemental. Jusqu’alors, la majorité divers droite s’est montrée peu concernée par les différents dysfonctionnements dont l’alerte régulièrement Solmiré.

En attendant ce salutaire mais hypothétique changement de politique :

Qui prendra en charge immédiatement les mineurs du squat mis à la rue ?

Plus largement, quelle collectivité, quelle institution prendra enfin en considération l’existence des mineurs mis à la rue, pour leur permettre d’accéder à une vie digne et à l’exercice de leurs droits ?



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