Révélation du mensonge du Maire de Dijon dans l’affaire de la piscine du notaire !

Pour se repeindre en écologiste vert-jardin, l’éléphant socialiste gris-béton François Rebsamen est prêt à tout. Devant le Conseil métropolitain le 25 mars 2021, il a accusé publiquement un particulier d’avoir abattu des arbres centenaires sur sa propriété située en périmètre protégé. Notre enquête révèle l’énorme MENSONGE que constitue cette dénonciation calomnieuse, ainsi que l’ABUS DE POUVOIR commis par le Maire au détriment de ce propriétaire.
Coup de projecteur sur les sales manières du Duc de Bourgogne, qui tente tout pour faire oublier que c’est bien lui qui détruit systématiquement les derniers espaces de nature à Dijon.

Depuis les municipales de 2020, le Maire de Dijon a subi plusieurs revers politiques cinglants qui lui ont fait réaliser qu’il avait raté le virage écolo que nombre de ses amis socialistes ont su prendre… le plus souvent par pur opportunisme électoral.
En juin 2020 d’abord, les élus écolos qui refusent de rejoindre sa majorité après les municipales. Puis le coup de Jarnac de ses amis socialistes qui, sous pression des nouveaux maires écolo, lui préfèrent la maire PS de Nantes Johanna Rolland pour la présidence de France Urbaine, dont il rêvait.
Enfin, la défaite au concours du label « Capitale verte européenne » pour lequel il avait tant investi, remporté par Grenoble et son maire écolo Eric Piolle… celui-là même qui aurait fomenté le complot contre lui pour la présidence de France Urbaine !
Ça fait beaucoup de baffes en quelques mois pour un seul homme, par ailleurs critiqué de toute part y compris par ses anciens alliés écologistes, pour sa politique de bétonisation à outrance de Dijon.

Alors quand mi-mars son adjoint à l’urbanisme Pierre Pribetich l’informe que le propriétaire d’une belle villa avenue Victor-Hugo a coupé des arbres sur son terrain pour creuser une piscine, le vieil éléphant gris Rebsamen comprend vite l’avantage qu’il peut tirer de la situation pour se repeindre en vert !
En conférence de presse puis en séance publique devant le conseil de Dijon Métropole, en brandissant des photos du site, il félicite son adjoint et attaque violemment le contrevenant avec cette déclaration :

« Pierre Pribetich je vous félicite pour votre action, ce matin vous avez constaté les dégâts que peuvent causer certains propriétaires qui ne respectent pas les règles, qui contribuent eux-mêmes à l’arrachage des arbres centenaires dans un parc boisé classé. Vous êtes ainsi un grand défenseur de l’environnement en stoppant des travaux illégaux, des créations de piscines avec plantations d’oliviers autour, à la place des arbres centenaires qui étaient là. Une procédure va être engagée dès demain. Si cette personne est connue, dites-lui que ça va lui coûter cher. »

Vidéo de la déclaration complète du Maire

L’enquête qui suit révèle que François Rebsamen a commis deux faits graves et délictueux  :

1/ une DENONCIATION CALOMNIEUSE, en accusant à tort ce propriétaire puisqu’en réalité, aucun arbre centenaire n’a été abattu sur son terrain, seul un arbre très petit ayant été coupé… parce qu’il était mort.

2/ un ABUS DE POUVOIR, en s’opposant à la construction de la piscine sans attendre l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et alors que la demande de travaux était conforme à toutes les règles d’urbanisme liées au secteur protégé.

Nous avons pu contacter le propriétaire mis en cause, en localisant sa propriété à partir de l’arrière-plan d’une des photos présentées par le Maire au Conseil Métropolitain.
A sa demande et par respect pour sa vie privée, nous ne révélons pas son identité et l’appelons simplement « Le Propriétaire ».

Chronologie précise et analyse des faits

Le 25/02/2021, le Propriétaire adresse au service urbanisme de Dijon Métropole une déclaration préalable de travaux pour le creusement d’une piscine dans le jardin de sa propriété.
Le plan masse de cette déclaration, sur lequel nous avons identifié l’ensemble des arbres du terrain, montre que l’installation de cette piscine ne nécessite aucun abattage d’arbres.

Le 01/03/2021, le service urbanisme transmet la déclaration préalable à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) au Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine, pour avis conforme. Le terrain étant situé dans le périmètre de l’AVAP (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine), les déclarations de travaux et permis de construire sont soumis à l’avis de l’ABF.

Courant mars, pressé par son terrassier qui a un planning chargé, le Propriétaire fait creuser le trou pour l’implantation de sa future piscine. Il engage ces travaux de terrassement avant d’avoir reçu l’arrêté d’autorisation de travaux de la mairie. Formellement il aurait dû attendre cet arrêté pour démarrer son chantier, mais cette pratique est courante dans le cadre d’une simple déclaration de travaux qui n’a objectivement pas de risque d’être rejetée puisqu’elle respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Le 23/03/2021, l’Architecte des Bâtiments de France répond au service urbanisme en lui demandant de réclamer au Propriétaire « un plan de masse faisant apparaître clairement les arbres existants, ceux maintenus ou supprimés » et « une notice faisant apparaître les matériaux qui seront utilisés et les modalités d’exécution des travaux ».
Cette demande d’information complémentaire de l’ABF vise à s’assurer que le demandeur n’a pas prévu d’abattre les grands arbres de son jardin qui sont identifiés comme « éléments remarquables du patrimoine végétal » sur le plan de patrimoine de l’AVAP.

L’ABF n’a alors aucune raison de s’opposer au projet puisque le règlement de l’AVAP n’interdit pas de creuser une piscine sur un terrain situé en zone AVAP, mais fixe juste quelques conditions à cette implantation :

Le projet d’implantation de la piscine du demandeur respecte parfaitement ces conditions, d’autant plus que sa piscine sera invisible depuis la rue, le terrain se trouvant derrière un haut mur d’enceinte.

Le 24/03/2021, au lendemain de la réception de la demande d’informations complémentaires de l’ABF, le service urbanisme de Dijon Métropole adresse au Propriétaire un arrêté d’opposition aux travaux de construction de la piscine. Pour motiver sa décision, le Maire fait référence au « plan de patrimoine » de l’AVAP qui identifie des « éléments remarquables du patrimoine végétal » sur le terrain du Propriétaire, et précise que « la préservation des éléments visibles depuis l’espace public doit être recherchée », mais qu’ils « peuvent admettre des modifications et suppressions locales pour des motifs phytosanitaires », ce qui signifie notamment qu’un arbre mort peut être abattu.
Il ajoute que « le projet [de piscine] ne rentre pas dans les critères permettant une modification de ce jardin protégé ».
Ainsi donc, le Maire refuse la piscine au motif que son implantation nécessiterait l’abattage d’arbres, mais sans même demander au Propriétaire s’il a effectivement prévu d’abattre des arbres ! Et alors même que l’Architecte des Bâtiments de France a demandé au service urbanisme de le questionner sur ce point crucial, en lui demandant un « plan masse des arbres existants, maintenus ou supprimés ».

En prenant cet arrêté d’opposition sans avoir relayé la demande d’information complémentaire de l’ABF, le Maire a commis un ABUS DE POUVOIR caractérisé.

Puis le 25/03/2021, au lendemain de cet arrêté d’opposition, le Maire fait son show devant le Conseil Métropolitain en accusant publiquement le Propriétaire d’avoir « arraché des arbres centenaires dans un parc boisé classé » et en annonçant l’ouverture d’une procédure judiciaire.

Mais… qu’en est-il réellement de ces « arbres centenaires arrachés » ?

Le Propriétaire nous affirme d’une part que l’implantation de sa piscine ne prévoyait aucun abattage d’arbre (raison pour laquelle il n’a pas jugé utile de fournir un plan masse des arbres dans sa demande initiale), d’autre part qu’il n’a pas été sollicité par le service urbanisme pour fournir le plan masse demandé par l’ABF, enfin qu’il a coupé un unique arbre sur son terrain, ayant quelques années et faisant moins de 20 cm de diamètre, pour la bonne raison qu’il était mort depuis plusieurs années ! Donc dans le strict respect du règlement de l’AVAP.
Il déclare qu’aucun arbre vivant, encore moins centenaire, n’a été abattu.

Un relevé complet des arbres présents sur le terrain et une comparaison de photos prises pour les besoins de l’enquête le 10/04/2021 (après l’accusation du Maire), avec des photos de la base Google View datées du 15/09/2020 (6 mois plus tôt), permettent de confirmer de manière indiscutable la déclaration du Propriétaire :

On identifie parfaitement chacun des arbres du terrain sur les deux séries de photos prises à six mois d’intervalle. Seul le petit arbre noté « A1 » figure sur la photo du 15/09/2020 mais plus sur celle du 10/04/2021. Sur la vue du 15/09/2020 il est le seul à ne pas avoir de feuille… signe qu’il était bien mort.

La démonstration est ainsi faite que François Rebsamen a MENTI publiquement en accusant à tort le Propriétaire, puisqu’aucun arbre centenaire n’a été abattu dans ce parc boisé classé. Ce mensonge constitue un délit de DENONCIATION CALOMNIEUSE.

Ajoutons que les photos présentées par le Maire cherchent à tromper les observateurs en donnant l’impression que des arbres visibles sur la photo de droite, ont disparu sur celle de gauche où l’on voit le trou de la future piscine. La ficelle est un peu grosse. D’une part ces deux photos sont prises sont des angles très différents, celle de droite en direction du nord-est, celle de gauche en direction du sud-est ! Le plan masse des arbres ci-dessus, permet de constater que le terrain comporte peu d’arbres sur cet axe sud-est dans l’alignement de la piscine (dans la longueur du terrain). D’autre part la photo de droite est prise en automne (couleur des feuilles + feuilles mortes au sol) donc avant le début des travaux, tandis que celle de gauche est prise en mars 2021 par le voisin délateur ou lors des constatations effectuées sur place par Pierre Pribetich (pas de feuilles aux arbres, ce qui renforce l’impression qu’il manque des arbres !)

Comment expliquer que le Maire ait pris le risque d’une double action délictueuse ?

Au-delà des éléments factuels destinés à montrer que la mise en cause du Maire était infondée, le Propriétaire n’a pas souhaité commenter une affaire qui a été portée devant la justice par la Ville… mais qui pourrait bien judiciairement se retourner contre le Maire suite à ces révélations. La seule dénonciation calomnieuse est en effet passible de 5 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Sans dévoiler son identité, nous révélons que le Propriétaire, exerçant la profession de Notaire, est associé d’une étude (dont nous taisons également le nom) qui a régulièrement comme clients… la Ville et la Métropole de Dijon !
Faut-il chercher là une raison de l’attaque frontale du Maire, sur fond de conflit avec cette étude ?
Ou peut-être François Rebsamen a-t-il simplement cherché, par cette opé comm greenwashée sur fond de dénonciation calomnieuse, à faire oublier un instant qu’il est lui-même le premier destructeur de la nature à Dijon, en autorisant très fréquemment des promoteurs à abattre des arbres pour construire de nouveaux immeubles.

Lanceurs d’Alerte Dijonnais