Dijon : Un gilet jaune torturé par la police

Samedi 5 janvier, en marge de la manifestation, Damien a été menotté, plaqué au sol, puis tabassé. Il a ensuite passé 48h en garde à vue alors qu’il avait une côte cassée.

Torture policière

Samedi 5 janvier, vers 17h30, Damien B. a quitté la manifestation et se trouve aux alentours du cours Fleury lorsqu’il se fait interpeller par la brigade anti-criminalité (BAC). Il est menotté puis violemment plaqué au sol, son visage est blessé une première fois à cette occasion comme en témoigne le coquard qui plisse son œil droit. Alors qu’il est face contre terre, les poignets liés dans le dos par les menottes, les policiers de la BAC le rouent de coups de matraque, lui brisant deux côtes. Finalement, les policiers déclenchent leur gazeuse à bout portant occasionnant des brûlures superficielles au niveau de sa figure. Damien B. a ensuite passé 48 heures en garde-à-vue alors qu’il éprouvait des difficultés à se déplacer et même à s’asseoir. Il disposait d’une fine couverture le protégeant mal du froid qui régnait dans sa cellule. Trois médecins différents défileront pour lui administrer des médicaments contre la douleur.
Il a été présenté lundi après-midi devant le tribunal correctionnel, en compagnie de Jérémy B. arrêté et tabassé non loin de lui. Ils affichaient tous les deux un calme impressionnant au vu des sévices qu’ils avaient subi. Immédiatement après sa libération à la suite de l’audience, Damien nous a confié devoir aller aux urgences.

Article premier de la Convention des Nations Unies
Si l’on se réfère à l’article premier de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, il est juridiquement fondé d’appeler « torture » le traitement que Damien B. a subi de la part des policiers de la BAC de Dijon.

« Le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment :

  • d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux
  • de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis
  • de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne
  • ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit.

Ces douleurs et ces souffrances doivent par ailleurs être infligées par un agent de la fonction publique ou par toute autre personne agissant à titre officiel ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. La torture ne s’étend toutefois pas à la douleur ou aux souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles.

En termes juridiques, l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements est intangible, c’est-à-dire qu’elle ne peut souffrir aucune dérogation, même dans des circonstances exceptionnelle. Le moindre acte de torture est un crime aux termes du droit international. Cela signifie - au moins pour les 157 États qui ont ratifié la Convention contre la torture - que les gouvernements doivent ériger ces actes en infraction, mener des enquêtes approfondies et impartiales sur toute plainte de torture et poursuivre les auteurs présumés de tels actes dès lors que les preuves sont suffisantes. »

Cette définition est internationalement acceptée. Ce sont les informations que l’on trouve à ce propos sur le site d’Amnesty International [1].

Le procès en comparution immédiate

Damien B. était soupçonné d’avoir tenté de mettre le feu à un sac poubelle avec une bougie d’anniversaire. Il a donc été puni sur le champ par la BAC sur la base de ce soupçon et de tous les débordements de la journée imputables à d’autres personnes. Cette violence de la BAC correspond au deuxième point définissant la torture. On peut légitimement supposé que la BAC visait par ces violences à intimider Damien et toute autre personne afin de les dissuader de participer à une autre manifestation. Ceci correspond au troisième point définissant la torture.
C’était la première manifestation « gilets jaunes » de Damien et sa première rencontre avec la BAC et la justice. Il est couvreur-zingueur et père de deux enfants en bas âge.
Le caractère parfaitement risible et bâclé de la procédure : au milieu du procès, la juge se rend compte qu’un des chefs d’inculpation ne dépend pas de sa compétence ;
la vacuité du dossier : juge et procureur malgré leurs séances interminables de questions visant à piéger Damien et Jérémy n’ont pas réussi à leur faire reconnaître que la détention de bougies d’anniversaires faisaient d’eux des casseurs professionnels ;
n’ont pas empêché le tribunal de retenir contre eux le chef d’inculpation de participation à un attroupement en vue de commettre des dégradations ou des violences.
Ils ont écopé d’un « stage de citoyenneté ».

Bataille sémantique : de quel côté est la violence ?

Depuis samedi dernier, une bataille sémantique s’est engagée qui témoigne de la fragilité du gouvernement. L’État dénonce la violence des casseurs et des gilets jaunes, tout en justifiant celle de sa police en affirmant qu’il ne s’agit pas de violence mais de « maintien de l’ordre ». Inversement le mouvement dénonce la violence de la police (tortures, mutilations, etc.) et plébiscite l’auto-défense populaire. Ainsi, Christophe Dettinger a réalisé le fantasme de tous les gilets jaunes, celui d’affronter la police dans un combat loyal, à visage découvert et à main nue. Il a donc tout naturellement été fortement soutenu. Ce mouvement se moque pas mal de la police, il exige simplement des forces de l’ordre qu’elles cessent de s’incruster entre lui et ses objectifs, et agit en conséquence lorsque la police ne comprend pas.

Lâcheté policière contre auto-organisation populaire

D’un côté nous avons des policiers qui tabassent un manifestant menotté. D’un point de vue juridique, cela s’appelle de la torture, d’un point de vue humain cela s’appelle de la lâcheté.
De l’autre côté nous avons des hommes et des femmes qui affrontent la police à mains nues. Humainement cela s’appelle du courage, juridiquement cela nous rapproche de la destitution du gouvernement.
Afin de permettre à Damien de rembourser les frais de la procédure judiciaire qu’il a subi et afin de rendre possible pour lui et d’autres un dépôt de plainte contre les violences policières, une collecte de fonds a été lancée par ses amis et voisins. Vous pouvez y participer en vous rendant à cette adresse :
https://www.leetchi.com/c/soutienaboubou

[GJ Acte VIII] les Gilets Jaunes vous adressent leurs meilleurs vœux !

Malgré les multiples tentatives d’épuiser la mobilisation, notamment par la répression, la détermination est toujours au rendez-vous. Les forces de l’ordre, qui s’immiscent systématiquement entre le mouvement et ses objectifs, en ont fait les frais à Dijon.

6 mars
Filme un flic, sauve une vie ! Petit guide juridique pour filmer la police

Au vu des nombreuses agressions policierères de ces dernier jours cet article est plus que jamais d’actualité. Filmer la police c’est se protéger, protéger les autres et se défendre. Vous trouverez en pièce jointe des articles de loi, des avis, une ordonnance et de la jurisprudence relatifs au droit de filmer la police.

14 janvier


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