Le jugement du Tribunal administratif de Dijon est très clair : la délibération du Conseil municipal de Dijon du 27 juin 2022, portant cession de terrains communaux en vue du projet immobilier Venise-2, est annulée car entachée d’illégalité.
Parmi les nombreux arguments développés par les associations requérantes (Amis de la Terre Côte-d’Or, France Nature Environnement Côte-d’Or, Forestiers du Monde et Ami-es des Jardins de l’Engrenage), c’est celui de la cession d’un élément du patrimoine public à un prix inférieur à sa valeur au profit d’intérêts privés, qui a été retenu.

L’illégalité est établie en ce que « la promesse de ventea promesse de vente, qui seule engage juridiquement les parties, ne met à la charge des acquéreurs, en contrepartie de la diminution du prix de vente qui leur est accordée, aucune obligation de supporter 30 % du coût des travaux supplémentaires d’aménagement et ne prévoit nullement que les ouvrages une fois réalisés seront rétrocédés à l’euro symbolique ».

Cette décision vient donner une légitimité institutionnelle et juridique à la lutte portée depuis près de 2 ans par les associations et les riverain.e.s.

Le Tribunal a rendu également son délibéré concernant le recours contre la non-opposition du Préfet au Dossier Loi sur l’Eau et contre la requête en annulation du Permis de construire du projet immobilier Venise-2 pour laquelle il suspend la procédure et accorde 6 mois au promoteur pour régulariser son dossier.
Ainsi que les associations requérantes l’avaient ciblé, le dossier de permis de construire est « entaché d’insuffisances s’agissant du traitement de la végétation » : le flou est entretenu entre les différents plans et documents fournis par le promoteur sur le nombre d’arbres abattus, conservés et plantés.
Par conséquent, le permis de construire devient illégal au regard des exigences du Plan Local d’Urbanisme : « le Coefficient de Biotope par Surface ne peut être regardé comme étant respecté ».

De toute évidence, la conjugaison des décisions du Tribunal administratif rend aujourd’hui impossible la réalisation du projet immobilier Venise-2.

Or, probablement par excès d’optimisme, le promoteur s’est empressé d’acheter en septembre 2022 les parcelles de terrain IC16 et IC17 à leurs propriétaires privés. Nous l’invitons à les rétrocéder pour l’euro symbolique au collectif Sauvons les berges du Suzon pour qu’un véritable projet de préservation de la nature en ville, profitant à tous, y soit mis en œuvre par les citoyen.ne.s.

Pour fêter la victoire, nous invitons les riverain.e.s et tous les Dijonnais.es à prendre part à un événement festif et convivial le dimanche 23 juin après-midi à la Réserve Urbaine de Biodiversité du Suzon.

Collectif Sauvons les berges du Suzon
alerte-beton@riseup.net
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