Center parcs de Poligny , annulation de la Zone à Urbaniser

Communiqué de l’association Le Pic Noir , en lutte contre le projet du Center Parcs dans la forêt de Poligny, suite à un recours juridique sur la déclassification d’une partie de la forêt en zone à urbaniser.

Notre association Le Pic Noir a porté un recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon, jugé le 14 mars 2019. Mis en forme par notre cabinet Atmos Avocats, il exposait les principaux arguments qui sont à l’origine de notre opposition à l’installation d’un Centre de Loisirs géant à vocation touristique dans la forêt de Poligny. Ce projet reposait sur une déclassification de zone N en zone à urbaniser de 89 ha dans cette forêt, sans compter les surfaces supplémentaires pour les différents réseaux (eau, routes,..). Cette création était au service des intérêts du groupe Pierre et Vacances.

Après une analyse approfondie faite par le rapporteur public le jour de la comparution, nous avions alors constaté que nos propres analyses pouvaient être entendues par un tribunal et des juristes. Après un délibéré qui s’est fait attendre bien au-delà des trois semaines annoncées, au point d’être une source d’inquiétudes, nous avons été heureux et soulagés de la décision prise. La décision d’annulation de l’OAP n°1 [1] créant une zone à urbaniser (1 AUL) nous apporte satisfaction sur le fond. Cette décision vaut pour la Commune de Poligny et pour la Communauté de Communes Arbois-Poligny-Salins, Coeur du Jura. Si certains de nos arguments n’ont pas été retenus, tel que l’insuffisance notoire des conditions nécessaires à une suffisante possibilité d’appréciation de la part des élus, manquements auxquels nous avons encore récemment ajouté des preuves, cette décision satisfait notre attente.

Que Monsieur le Maire de Poligny affirme « C’est le contexte actuel qui veut qu’on ne puisse plus rien faire. On ne peut plus rien développer » (propos repris par toute la presse) est une erreur d’appréciation sur le contexte même. La prise de conscience du monde entier sur la réalité de l’urgence des solutions à rechercher pour faire face au changement climatique et à ses causes, la montée des dettes en tout genre, ne veut pas dire que l’on ne peut plus rien faire, mais que l’on ne doit plus faire n’importe quoi. C’est aussi de la responsabilité de la nouvelle Communauté de Communes Arbois Poligny Salins, Coeur du Jura de s’en rendre compte et de prendre ce jugement comme un acte fondateur d’une nouvelle orientation possible et souhaitable.

Le Pic Noir l’espère et attend une décision d’acceptation de ce jugement. Il participe selon ses moyens aux rencontres fondatrices du nouveau PLUi de cette Communauté pour faire place à un avenir plus responsable. Nous espérons que l’ouverture que semble avoir le maire de Poligny quand il dit : « Je ne vais pas m’engager dans des clivages. S’il y a une pression qui n’est pas favorable, je m’inclinerai », est aussi celle de la Communauté de Communes.

Ne pas aller en appel est certainement la meilleure façon de ne pas augmenter les clivages. Il y a tant à faire pour améliorer et rendre possible un avenir meilleur en cessant de le rendre improbable et douloureux.

Le Conseil d’Administration du Pic Noir
A Poligny, le 30 avril 2019
le Pic Noir
Association loi 1901 à but non lucratif - Siège social : 1, rue de la Miséricorde - 39800 Poligny -
contact@lepicnoir.fr – www.lepicnoir.fr



Notes

[1Orientation d’Aménagement et de Programmation ; Les OAP sont une des pièces constituant les plans locaux d’urbanisme (PLU)

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)

Ajouter un document

Articles de la même thématique : Urbanisme

Jardins de l’Engrenage - les légumes et les arbres sont enracinés, ils ne partiront pas

La décision du tribunal de Dijon a acté l’expulsabilité des terres occupées par les Jardins de l’Engrenage à partir de la date du 20 novembre. La maison n’est pas concernée par cette décision. Malgré les titres réducteurs et racoleurs de la presse locale qui laissent à penser que l’affaire est pliée, les légumes poussent, les jardinier.e.s jardinent et les promeneurs se promènent !

Articles de la même thématique : Luttes territoriales

Résumé d’un arpentage de « Rage de Camp »

L’arpentage est une méthode de lecture collective issue de la culture ouvrière. À la Zad du Carnet, nous avons arpenté ce 30 octobre le livre « Rage de Camp » qui fait un retour d’expérience sur l’organisation d’un campement autogéré, anticapitaliste et anti-autoritaire. Un livre utile pour celleux qui veulent s’organiser sur une Zad !

[Besançon] Le GEEC s’installe aux Vaîtes (Groupe des Epouvantails En Colère)

Ce mardi 17 novembre, jour de l’appel à une deuxième vague d’action contre la réintoxication du monde, l’association Les Jardins des Vaîtes, a appelé jardinièr·es et ami·es des Jardins des Vaîtes à déposer banderoles et épouvantails aux Vaîtes. Une occasion de réaffirmer notre volonté de préserver ce poumon vert en coeur de ville, avec ses jardins, ses zones humides, ses habitant·es humains et non humains.