Notre association Le Pic Noir a porté un recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon, jugé le 14 mars 2019. Mis en forme par notre cabinet Atmos Avocats, il exposait les principaux arguments qui sont à l’origine de notre opposition à l’installation d’un Centre de Loisirs géant à vocation touristique dans la forêt de Poligny. Ce projet reposait sur une déclassification de zone N en zone à urbaniser de 89 ha dans cette forêt, sans compter les surfaces supplémentaires pour les différents réseaux (eau, routes,..). Cette création était au service des intérêts du groupe Pierre et Vacances.

Après une analyse approfondie faite par le rapporteur public le jour de la comparution, nous avions alors constaté que nos propres analyses pouvaient être entendues par un tribunal et des juristes. Après un délibéré qui s’est fait attendre bien au-delà des trois semaines annoncées, au point d’être une source d’inquiétudes, nous avons été heureux et soulagés de la décision prise. La décision d’annulation de l’OAP n°1 [1] créant une zone à urbaniser (1 AUL) nous apporte satisfaction sur le fond. Cette décision vaut pour la Commune de Poligny et pour la Communauté de Communes Arbois-Poligny-Salins, Coeur du Jura. Si certains de nos arguments n’ont pas été retenus, tel que l’insuffisance notoire des conditions nécessaires à une suffisante possibilité d’appréciation de la part des élus, manquements auxquels nous avons encore récemment ajouté des preuves, cette décision satisfait notre attente.

Que Monsieur le Maire de Poligny affirme « C’est le contexte actuel qui veut qu’on ne puisse plus rien faire. On ne peut plus rien développer » (propos repris par toute la presse) est une erreur d’appréciation sur le contexte même. La prise de conscience du monde entier sur la réalité de l’urgence des solutions à rechercher pour faire face au changement climatique et à ses causes, la montée des dettes en tout genre, ne veut pas dire que l’on ne peut plus rien faire, mais que l’on ne doit plus faire n’importe quoi. C’est aussi de la responsabilité de la nouvelle Communauté de Communes Arbois Poligny Salins, Coeur du Jura de s’en rendre compte et de prendre ce jugement comme un acte fondateur d’une nouvelle orientation possible et souhaitable.

Le Pic Noir l’espère et attend une décision d’acceptation de ce jugement. Il participe selon ses moyens aux rencontres fondatrices du nouveau PLUi de cette Communauté pour faire place à un avenir plus responsable. Nous espérons que l’ouverture que semble avoir le maire de Poligny quand il dit : « Je ne vais pas m’engager dans des clivages. S’il y a une pression qui n’est pas favorable, je m’inclinerai », est aussi celle de la Communauté de Communes.

Ne pas aller en appel est certainement la meilleure façon de ne pas augmenter les clivages. Il y a tant à faire pour améliorer et rendre possible un avenir meilleur en cessant de le rendre improbable et douloureux.

Le Conseil d’Administration du Pic Noir
A Poligny, le 30 avril 2019
le Pic Noir
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