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[Besançon] Nouvelle victoire judiciaire aux Vaîtes : et maintenant l’abandon !


Doubs

Communiqué de presse de l’association Les Jardins des Vaîtes pour la nouvelle victoire judiciaire

Nouvelle victoire judiciaire aux Vaîtes : et maintenant l’abandon !

Après une première victoire judiciaire au Tribunal administratif en mai 2019, une deuxième victoire au Conseil d’Etat en juin 2020, nous nous félicitons du délibéré rendu ce mardi 21 février 2023 dans le cadre de la procédure au fond.

En effet, cette décision remet profondément en cause le projet d’écoquartier des Vaîtes. Elle annule l’arrêté du préfet du Doubs du 18 mars 2019 portant "dérogation à l’interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d’espèces animales protégées et de capturer ou enlever de tels spécimens". Cet arrêté était donc bien illégal, comme nous l’affirmions. Factuellement, le tribunal a retenu l’argument tiré de l’absence de solutions alternatives satisfaisantes. Il ne s’est pas prononcé sur les autres moyens mais ne les a pas écartés pour autant et précise que : « Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la demande, que les associations « Les Jardins des Vaîtes » et « France Nature Environnement 25-90 » sont fondées à demander l’annulation de l’arrêté qu’elles attaquent ». Ainsi notre argumentation concernant l’absence l’intérêt public majeur de ce projet, ainsi que le non-respect des obligations environnementales de la séquence ERC Eviter/Réduire/compenser, si elle ne motive pas la décision judiciaire, reste totalement d’actualité et toujours pertinente. Nous ne pouvons que regretter de ne pas avoir été écouté·es plus tôt, dès 2019. En effet, combien d’arbres coupés ? Combien de terre emportée au loin par le va-et-vient incessant des camions ? Combien d’espèces animales et végétales tuées ? Combien de jardinièr·es arraché·es à leur bout de paradis ? Les Vaîtes sont aujourd’hui encore traversées par une tranchée de la honte qui défigure le paysage et surtout a abaissé le niveau de la nappe phréatique, rendant la survie de plusieurs grands et vieux saules aléatoire. Nous exigeons la remise en état écologique du site !

Si nous n’avons pas été écouté·es en 2019, alors qu’il est démontré aujourd’hui que nous avions raison de nous opposer à ce projet, nous regrettons de n’être pas plus écouté·es aujourd’hui. En effet, notre association, rejointe par de nombreuses autres organisations, avons dit et redit que le nouveau projet de la mairie n’était pas plus acceptable. Nous étions notamment présent·es le 30 septembre 2021 au pied de la mairie pour signifier notre rejet de leur "projet revisité". Plus d’une centaine de personnalités, d’intellectuel·les et d’universitaires s’y sont également opposé·es dans une tribune dans Libération (https://www.liberation.fr/.../pour-que-vivent-les.../).

Nous regrettons donc l’acharnement de la mairie à vouloir bétonner les Vaîtes. Dans l’ébauche de leur nouveau projet, d’après leurs propres chiffres, il s’agit de 11 hectares qui seraient toujours directement menacés dans la première phase du projet d’urbanisation des Vaîtes (sur la ZAC). Notre association rappelle son attachement au principe du zéro artificialisation. Alors que le GIEC alerte sur les risques de perte de terres agricoles, que la Conférence citoyenne sur le Climat exige que l’effort soit porté sur la réhabilitation de l’existant, que nous vivons un nouvel épisode de sécheresse hivernale appelé à devenir la norme, plus que jamais, les riches terres agricoles des Vaîtes, situées en fond de vallon et donc plus humides, à la qualité agronomique largement reconnue, réserve de biodiversité, doivent être préservées.

Il faut abandonner ce projet d’un autre temps. Nous restons plus que jamais déterminées à préserver les Vaîtes de toute artificialisation.


  • > Suite à quoi la mairie répond par un nouveau projet d’écoquartier, elle entend maintenir le projet, sous la forme revisitée qu’elle a présenté en 2021.

La mairie vient donc de perdre un procès au Tribunal Administratif qu’elle a elle-même choisi de poursuivre sur l’ancien projet, malgré nos demandes d’abandon. Et à l’écouter, tout cela était parfaitement prévu, tout va bien, presque ça les arrange de perdre hein.

🏗 Leur soit-disant nouveau projet « trop plus mieux trop plus vert » prévoit de bétonner 11 hectares ! 11 hectares ! Soit l’équivalent de plus de 15 terrains de foot. Et c’est la première phase (les 23 ha de la ZAC sur les 34 que compte la DUP).

Affaire à suivre...



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